Mon document d’urbanisme est-il soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas ?

Dans le cadre des documents d’urbanisme, on entend par projet, les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (modification, révision simplifiée, révision, révision allégée, déclaration de projet (DP) ou déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité desdits documents d’urbanisme).

Pour savoir si votre projet relève de l’évaluation environnementale systématique ou d’une demande d’examen au cas par cas, il convient de se reporter aux articles L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’urbanisme et R. 122-17 du code de l’environnement.
Concernant l’élaboration, la révision ou les modifications de PLU ou PLUi, il est possible de se référer à ce tableau récapitulatif pour trouver la procédure à appliquer au projet.
Concernant l’élaboration, la révision ou les modifications de cartes communales, il est possible de se référer à ce tableau récapitulatif pour trouver la procédure à appliquer au projet.