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Logement Construction Ville Durable

Mobilisation du foncier public à des fins de logement : bilan 2016 en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 18 octobre 2017

Dans un contexte de rareté du foncier, la mobilisation du foncier public constitue un levier important pour répondre aux objectifs de mixité sociale et de production de logements abordables là où les besoins sont les plus importants.

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public, favorise l’utilisation des terrains de l’État et des établissements publics pour la construction de logements, notamment sociaux.
À cet effet, elle a modifié le code général de la propriété des personnes publiques pour introduire la possibilité d’appliquer une décote, pouvant aller jusqu’à 100%, sur le prix des terrains cédés, afin de favoriser la réalisation de logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété. Ces ventes sont favorisées dans les zones tendues, où le foncier disponible pour le logement est jugé à la fois trop coûteux et quantitativement insuffisant par la plupart des acteurs privés et publics.

La mobilisation du foncier public en faveur du logement étant une politique interministérielle, elle induit l’intervention coordonnée de plusieurs services de l’État tant au niveau départemental que régional. La législation place le préfet de région en pilote de la mobilisation locale, les préfets de département étant chargés de mettre en place le dispositif de suivi départemental.

En Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL a été missionnée par le préfet de région en tant que pilote de cette politique publique et a pour mission :

  • de travailler en bilatéral avec chaque département concerné pour assurer un suivi rapproché de l’avancement des projets
  • d’assurer en lien avec le SGAR, la DRFIP et le RRPIE la préparation des instances de concertation dédiées (conférences régionales et comités restreints)
  • de préparer les arrêtés fixant la liste régionale des terrains mobilisables aux fins de logement.
Des résultats significatifs ont été obtenus en 2016 puisque 10 cessions ont été opérées. Ces cessions représentent un potentiel de construction de 458 logements dont 410 logements sociaux.

Le nombre de logements mis en chantier sur des terrains cédés les années précédentes a connu une forte augmentation. Ainsi, 1 277 logements dont 1 047 logements sociaux ont été mis en chantier sur du foncier public en 2016, alors que 424 logements dont 139 logements sociaux avaient été mis en chantier en 2015.


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