Mission et organisation de la DREAL et son pôle Equipements sous pression

Les DREAL sont chargées de l’application de la réglementation en matière d’appareils à pression.

Elles assurent une activité de surveillance :

• du marché des appareils neufs, notamment de la vérification de leur conformité à la réglementation, dès lors qu’ils présentent certaines caractéristiques en termes de pression et de volume,
• des organismes de contrôle notifiés (ON) ou habilités (OH) :
  • dans le cadre de leur activité d’évaluation de conformité (ON) ;
  • dans le cadre de leur activité de suivi en exploitation (OH) ;
• des services inspection reconnus « SIR » :

  Liste des SIR de la région Auvergne-Rhône-Alpes pdf - 6.8 ko

   ;
• du parc des appareils en service.

Elles assurent également :

• le contrôle, voire la validation des déclarations de mise en service (DMS) ;
• l’instruction des demandes d’aménagements ;
• des pouvoirs de police administrative et pénale ;
• les enquêtes en cas d’accidents.

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes comprend à son siège l’unité « Appareils à pression – Canalisations » qui comprend 6 ingénieurs, 3 agents techniques ou administratifs et partiellement une assistante ; 4 de ces agents interviennent pour l’activité « Appareil à pression ».

Cette unité peut s’appuyer sur le pôle ESP Sud-Est basé à la DREAL PACA. Ses missions consistent à fournir à chaque DREAL du pôle un appui technique et réglementaire pour notamment, la surveillance :

• des organismes habilités de contrôle ;
• des services inspection reconnus ;
• du marché ;
  et pour l’instruction de différents dossiers et des actions de formation.

Des représentants départementaux sont présents dans les unités départementales (UD) et inter-départementales (UiD) :

• UD-A : intervient pour les départements de l’Ain et de Haute-Savoie
• UiD-DA : intervient pour les départements de l’Ardèche et de la Drôme
• UD-I : intervient pour les départements de l’Isère et de Savoie
• UiD-LHL : intervient pour les départements de la Loire et de Haute-Loire
• UiD-CAP : intervient pour les départements du Cantal, de l’Allier et du Puy de Dôme.

Le siège de la DREAL intervient principalement en appui technique ou humain aux UD et UiD, et comme une UD pour le département du Rhône.