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Mise en ligne de la rubrique "Veille de jurisprudence"

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publié le 4 avril 2017

Afin de tirer les enseignements opérationnels des décisions de justice rendues dans les champs d’intervention de la DREAL, la mission juridique de la DREAL effectue une veille de jurisprudence.

Cette veille est désormais accessible sur le site Internet de la DREAL. Elle se compose de fiches synthétiques de jurisprudence, présentées par thèmes et sous-thèmes, selon les domaines de compétences.

Ainsi une base de 400 fiches actualisées, relatives à des décisions de justice depuis 2010 est disponible et complétée mensuellement.

Rubrique "Veille de jurisprudence"Aux premières rubriques publiées :

  • eau,
  • carrières et mines,
  • ICPE,
  • déchets,
  • nature-faune-flore,
  • pollution-risques-nuisances,
  • air,

s’ajouteront prochainement les thèmes :

  • démocratie environnementale,
  • énergie,
  • aménagement et logement,
  • polices et contrôles.
 

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Site mis à jour le 18 août 2017
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