Séminaire du CRHH 2019 sur la place des organismes de foncier solidaire (OFS) et des baux réels solidaires (BRS) dans les marchés locaux de l’habitat en Auvergne-Rhône-Alpes

Plus de 150 personnes étaient présentes ce mercredi 2 octobre 2019 dans les salons de la préfecture de région pour échanger sur le dispositif innovant des organismes de foncier solidaire (OFS) et des baux réels solidaires (BRS), lors d’un séminaire organisé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avec l’appui du bureau d’études Espacité. Le système conjoint des OFS-BRS permet, sur la base d’une nouvelle forme de dissociation de la propriété du bâti et du foncier, de faciliter la production de logement abordable tout en garantissant le maintien dans la longue durée des contreparties sociales aux aides publiques apportées.

Ouverture de la journée et table ronde

Mme Noars, directrice de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, a ouvert la journée en rappelant que de nombreuses initiatives étaient lancées dans notre région, avec quatre OFS déjà agréés par le préfet de région et des délibérations adoptées par les métropoles de Lyon et de Grenoble ces derniers jours. Elle a également appelé à une mobilisation de toutes les parties prenantes pour permettre la réussite de ce nouvel outil au service des politiques locales de l’habitat.

Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, a ensuite présenté les fondamentaux du modèle OFS-BRS, et sa place dans les marchés locaux de l’habitat en s’appuyant sur un diagnostic régional. Une table ronde a ensuite permis d’ouvrir le débat, de partager les premiers retours d’expérience et de dégager les conditions de réussite du modèle grâce aux témoignages de :

• Michel Le Faou, vice-président en charge de l’urbanisme et du renouvellement urbain, de l’habitat et du cadre de vie, Métropole de Lyon ;
• Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée à la mixité et à l’innovation sociale de la Ville de Lille, secrétaire de l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise ;
• Arnaud Portier, secrétaire général de l’association des EPFL, directeur général de l’EPFL du Pays Basque (Bizitegia) ;
• Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.

L’après-midi a été consacrée à deux séquences d’ateliers thématiques visant à approfondir les échanges, à partir de témoignages d’acteurs régionaux et nationaux autour des principaux terrains d’application envisagés pour les OFS-BRS.

Séquence 1

• Atelier 1 : Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire en secteur tendu ;
• Atelier 2 : L’intervention des organismes de foncier solidaire en centre-bourgs et quartiers anciens dégradés ;

Séquence 2

• Atelier 1 : La vente HLM en bail réel solidaire ;
• Atelier 2 : Le traitement des copropriétés fragiles à dégradées par les organismes de foncier solidaire.

En conclusion

M. Vauterin, directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, a conclu la manifestation et donné rendez-vous aux participants pour la prochaine édition du séminaire annuel du CRHH.