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Mardi 25 juin 2019 - Séminaire régional sur le foncier : "un bien commun stratégique pour l’avenir de notre territoire"

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publié le 27 juin 2019 (modifié le 6 août 2019)
Consultez l’ensemble des présentations du séminaire
Table ronde 1 Transition Foncière : construire demain ? (format pdf - 16.5 Mo - 02/08/2019)
Un autre regard Valeur du foncier - le regard des chercheurs (format pdf - 4.3 Mo - 02/08/2019)
Table ronde 2 Auvergne-Rhône-Alpes déjà en action (format pdf - 11.6 Mo - 02/08/2019)
Atelier 1 projet alimentaire territorial (PAT) (format pdf - 2 Mo - 02/08/2019)
Atelier 2 les outils de la densification pavillonnaire (format pdf - 3.4 Mo - 02/08/2019)
densification douce maîtrisée (format pdf - 221.9 ko - 02/08/2019)
démarche d’accompagnement de la densification pavillonnaire (format pdf - 16 Mo - 02/08/2019)
Atelier 3 disponible en septembre 2019
Atelier 4 disponible en septembre 2019
Atelier 5 dispositif d’observation de l’occupation du sol de la Haute-Savoie (format pdf - 9.1 Mo - 02/08/2019)
approche de la consommation des espaces agricoles (format pdf - 1.6 Mo - 02/08/2019)
Général programme du séminaire (format pdf - 3.4 Mo - 13/05/2019)
Présentation des ateliers (format pdf - 45 ko - 29/05/2019)
Communiqué de presse - Le foncier : levier strategique pour l’avenir de notre territoire (format pdf - 92.1 ko - 06/08/2019)

Près de 250 personnes étaient présentes mardi 25 juin dans les salons de la préfecture de région, pour partager autour des enjeux du foncier, au travers d’un séminaire régional animé par Frédéric Denhez (auteur - journaliste - conférencier).

Ouverture et tables rondes

En introduction, le préfet de région a rappelé le caractère stratégique du foncier, en tant que bien commun, invitant à la mobilisation de chacun pour préserver cette ressource essentielle pour l’avenir. Malgré les inflexions observées depuis 2010, l’artificialisation des sols continue de progresser (un département tous les 7 ans au niveau national) et les dernières observations conduites montrent une reprise de l’artificialisation.
Le préfet de région a notamment mis en exergue le besoin de reconstruire la ville sur la ville, de décloisonner les approches et politiques publiques pour mieux agir sur le foncier, évoquant le besoin de ménager plutôt qu’aménager le territoire. Il a annoncé l’élaboration d’un plan d’action des services de l’État sur le foncier, conjugué à une feuille de route sur les thématiques de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des préfets de département et directions régionales, à travers la tenue d’un Comité d’Administration Régional dédié au foncier en novembre 2019.

La première table ronde a permis de partager sur les enjeux de la transition foncière et de la construction d’un nouveau modèle d’utilisation du foncier à travers les témoignages de :
- Gilles Flandrin – VP Scot Tarentaise-Vanoise/ VP SAFER AURA
- Pierre Janin – Architecte DPLG, co-gérant agence Fabriques Architecture Paysage
- Frédéric Bossard – DG Epures (agence d’urbanisme de Saint-Étienne)
- Hervé Reynaud – Président EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes)

Consultez la présentation Transition Foncière : construire demain ? (format pdf - 16.5 Mo - 02/08/2019)


Un éclairage de Mme Maylis Desrousseaux - Maître de conférence, spécialiste de la protection des sols - et du bureau d’étude Acteon (qui mène avec la DREAL, la DDT01 et la DDT07 une étude sur la valeur non marchande des espaces) a permis d’apporter un autre regard sur ces enjeux à travers un décryptage des notions de valeur des sols et une analyse critique des outils disponibles pour agir.

Consultez la séquence Valeur du foncier - le regard des chercheurs (format pdf - 4.3 Mo - 02/08/2019)

Les participants ont ensuite pu profiter lors d’une seconde table ronde de plusieurs retours d’expérience sur la protection du foncier agricole, la désimperméabilisation des sols ou encore la réhabilitation des friches, témoignant de la richesse des actions menées en Auvergne-Rhône-Alpes et permettant de se projeter dans la mise en œuvre du principe de "zéro artificialisation nette" inscrit dans le plan national biodiversité.

Consultez la présentation Auvergne-Rhône-Alpes déjà en action (format pdf - 11.6 Mo - 02/08/2019)

Les ateliers

L’après midi a été consacrée à des temps de co-construction ou de partage de retours d’expérience au travers de 5 ateliers (format pdf - 45 ko - 29/05/2019)  :

1 - Urbanisme et projet agricole

- Présentation du projet alimentaire territorial (PAT) (format pdf - 2 Mo - 02/08/2019) du Grand Clermont et du PNR Livradois Forez

2 - Outils de la densification pavillonnaire

- Présentation de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain sur les outils de la densification pavillonnaire (format pdf - 3.4 Mo - 02/08/2019)
- Synthèse de la démarche de densification douce maîtrisée (format pdf - 221.9 ko - 02/08/2019) menée dans le département de l’Ain
- Présentation du cabinet IUDO sur sa démarche d’accompagnement de la densification pavillonnaire (format pdf - 16 Mo - 02/08/2019)

3 - Valeur non-marchande des espaces

- présentation disponible à la rentrée 2019

4 - Fonciers dégradés et usages alternatifs

- présentation disponible à la rentrée 2019

5 - Observation du foncier

- Présentation par la Direction Départementale des Territoires du dispositif d’observation de l’occupation du sol de la Haute-Savoie (format pdf - 9.1 Mo - 02/08/2019)
- Présentation de la SAFER d’une approche de la consommation des espaces agricoles (format pdf - 1.6 Mo - 02/08/2019) dans le Puy-de-Dôme en 2017

Les présentations restantes seront ajoutées à la rentrée 2019 et accompagnées d’un article de restitution du séminaire et des compte-rendus des 5 ateliers. Une vidéo sera également mise en ligne à l’automne 2019.

En conclusion

La directrice de la DREAL, Françoise Noars, a rebondi sur les annonces du préfet, en particulier sur le plan d’action de l’État sur le foncier en rappelant que les travaux de la journée viendront alimenter son élaboration.
Elle a salué la mobilisation des partenaires et de l’ensemble des participants. Elle a également proposé un prochain rendez-vous en 2020, en partenariat, s’il en est d’accord avec le conseil régional qui vient d’arrêter son SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

Pour aller plus loin

Comme annoncé lors du séminaire, les travaux au niveau national se poursuivent sur l’objectif "zéro artificialisation nette" inscrit dans le plan national biodiversité. Vous trouverez ainsi aux liens suivants :

- Le portail national d’observation du foncier, disponible en ligne depuis début juillet 2019.

- Le rapport sur les leviers pour protéger les sols et atteindre l’objectif "zéro artificialisation nette" publié le 23 juillet 2019 par France Stratégie.