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Mardi 25 juin 2019 - Séminaire régional sur le foncier : "un bien commun stratégique pour l’avenir de notre territoire"

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publié le 27 juin 2019 (modifié le 19 novembre 2019)
"En région Auvergne-Rhône-Alpes, les sols s’affirment comme objet politique" (format pdf - 4.9 Mo - 18/11/2019)  : article de restitution du séminaire par Frédéric Denhez, journaliste et animateur de la journée

Près de 250 personnes étaient présentes mardi 25 juin dans les salons de la préfecture de région, pour partager autour des enjeux du foncier, au travers d’un séminaire régional animé par Frédéric Denhez (auteur - journaliste - conférencier).

{{}} Comptes rendus Présentations
Table ronde 1 cf. article de restitution du séminaire Transition Foncière : construire demain ? (format pdf - 16.5 Mo - 02/08/2019)
Un autre regard cf. article de restitution du séminaire Valeur du foncier - le regard des chercheurs (format pdf - 4.3 Mo - 02/08/2019)
Table ronde 2 cf. article de restitution du séminaire Auvergne-Rhône-Alpes déjà en action (format pdf - 11.6 Mo - 02/08/2019)
Atelier 1 : "Urbanisme et projet agricole" Compte rendu de l’atelier 1 : "Urbanisme et projet agricole" (format pdf - 4.9 Mo - 18/11/2019) projet alimentaire territorial (PAT) (format pdf - 2 Mo - 02/08/2019)
Atelier 2 : "Outils de la densification pavillonnaire" Compte rendu de l’atelier 2 : "Outils de la densification pavillonnaire" (format pdf - 4.9 Mo - 18/11/2019) les outils de la densification pavillonnaire (format pdf - 3.4 Mo - 02/08/2019)
densification douce maîtrisée (format pdf - 221.9 ko - 02/08/2019)
démarche d’accompagnement de la densification pavillonnaire (format pdf - 16 Mo - 02/08/2019)
Atelier 3 : "Valeur non marchande des espaces" Compte rendu de l’atelier 3 :"Valeur non marchande des espaces" (format pdf - 4.9 Mo - 18/11/2019) pas de présentation
Atelier 4 : "Fonciers dégradés et usages alternatifs" Compte rendu de l’atelier 4 : "Fonciers dégradés et usages alternatifs" (format pdf - 4.9 Mo - 18/11/2019) projet CRISALID (format pdf - 12.1 Mo - 16/10/2019)
projet Lyon Confluence (format pdf - 10.4 Mo - 16/10/2019)
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes (format pdf - 5 Mo - 16/10/2019)
centrale photovoltaïque de La Mède (format pdf - 3 Mo - 16/10/2019)
Atelier 5 : "Observation du foncier" Compte rendu de l’atelier 5 : "Observation du foncier" (format pdf - 4.9 Mo - 18/11/2019) dispositif d’observation de l’occupation du sol de la Haute-Savoie (format pdf - 9.1 Mo - 02/08/2019)
approche de la consommation des espaces agricoles (format pdf - 1.6 Mo - 02/08/2019)
Général programme du séminaire (format pdf - 3.4 Mo - 13/05/2019)
▪ Présentation des ateliers (format pdf - 45 ko - 29/05/2019)
Communiqué de presse - Le foncier : levier strategique pour l’avenir de notre territoire (format pdf - 92.1 ko - 06/08/2019)

Ouverture et tables rondes


En introduction, le préfet de région a rappelé le caractère stratégique du foncier, en tant que bien commun, invitant à la mobilisation de chacun pour préserver cette ressource essentielle pour l’avenir. Malgré les inflexions observées depuis 2010, l’artificialisation des sols continue de progresser (un département tous les 7 ans au niveau national) et les dernières observations conduites montrent une reprise de l’artificialisation.
Le préfet de région a notamment mis en exergue le besoin de reconstruire la ville sur la ville, de décloisonner les approches et politiques publiques pour mieux agir sur le foncier, évoquant le besoin de ménager plutôt qu’aménager le territoire. Il a annoncé l’élaboration d’un plan d’action des services de l’État sur le foncier, conjugué à une feuille de route sur les thématiques de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des préfets de département et directions régionales, à travers la tenue d’un Comité d’Administration Régional dédié au foncier en novembre 2019.

La première table ronde a permis de partager sur les enjeux de la transition foncière et de la construction d’un nouveau modèle d’utilisation du foncier à travers les témoignages de :
▪ Gilles Flandrin – VP Scot Tarentaise-Vanoise/VP SAFER AURA
▪ Pierre Janin – Architecte DPLG, co-gérant agence Fabriques Architecture Paysage
▪ Frédéric Bossard – DG Epures (agence d’urbanisme de Saint-Étienne)
▪ Hervé Reynaud – Président EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes)


Un éclairage de Mme Maylis Desrousseaux - Maître de conférence, spécialiste de la protection des sols - et du bureau d’étude Acteon (qui mène avec la DREAL, la DDT01 et la DDT07 une étude sur la valeur non marchande des espaces) a permis d’apporter un autre regard sur ces enjeux à travers un décryptage des notions de valeur des sols et une analyse critique des outils disponibles pour agir.

Les participants ont ensuite pu profiter lors d’une seconde table ronde de plusieurs retours d’expérience sur la protection du foncier agricole, la désimperméabilisation des sols ou encore la réhabilitation des friches, témoignant de la richesse des actions menées en Auvergne-Rhône-Alpes et permettant de se projeter dans la mise en œuvre du principe de "zéro artificialisation nette" inscrit dans le plan national biodiversité.

Les ateliers


L’après midi a été consacrée à des temps de co-construction ou de partage de retours d’expérience au travers de 5 ateliers (format pdf - 45 ko - 29/05/2019)  :

1 - Urbanisme et projet agricole

2 - Outils de la densification pavillonnaire

3 - Valeur non-marchande des espaces

Pas de présentation

4 - Fonciers dégradés et usages alternatifs

Présentation de quatre projets concrets d’usages alternatifs de fonciers dégradés avec :

5 - Observation du foncier

Une vidéo de cette journée sera mise en ligne dans le courant de l’automne.

En conclusion


La directrice de la DREAL, Françoise Noars, a rebondi sur les annonces du préfet, en particulier sur le plan d’action de l’État sur le foncier en rappelant que les travaux de la journée viendront alimenter son élaboration.
Elle a salué la mobilisation des partenaires et de l’ensemble des participants. Elle a également proposé un prochain rendez-vous en 2020, en partenariat, s’il en est d’accord avec le conseil régional qui vient d’arrêter son SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

Pour aller plus loin


Comme annoncé lors du séminaire, les travaux au niveau national se poursuivent sur l’objectif "zéro artificialisation nette" inscrit dans le plan national biodiversité. Vous trouverez ainsi aux liens suivants :