Malleval (42) : défrichement de 0,4630 hectare pour plantation de vignes
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKP-04885
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- Ce dossier a fait l’objet d’un enregistré sous le n° 2024-ARA-KKP-5026
- Décision implicite de rejet du recours en date du 21 avril
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