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Infrastructures routières

Mai 2016 : Les procédures archéologiques et environnementales se concrétisent

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publié le 27 mai 2016 (modifié le 22 décembre 2017)

C’est parti pour le diagnostic archéologique



Depuis 2011 et la déclaration d’utilité publique du contournement du Teil, l’Etat, en concertation avec ses partenaires, mène un certain nombre d’études pour concevoir la version finale du projet en intégrant au mieux les enjeux locaux.

Dans ce contexte et conformément au Code du patrimoine, l’Etat procède actuellement à un diagnostic archéologique du site du projet qui permettra de savoir dès maintenant si le terrain renferme des traces d’occupation humaine.

Conduit depuis début 2016 par les archéologues de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), ce travail a pour objectif de détecter, caractériser et dater d’éventuels vestiges, en sondant à l’aide d’une pelle mécanique 5 à 10 % du périmètre du projet. En cas de découvertes significatives, des fouilles plus approfondies seront menées dans un deuxième temps.

Photographies des fouilles archéologiques Cliquez sur les images pour les agrandir

Un archéologue de l'INRAP observe le terrain à la Sablière en grand format (nouvelle fenêtre)
Un archéologue de l’INRAP observe le terrain à la Sablière
Tranchée ouverte sur le secteur de la Sablière  en grand format (nouvelle fenêtre)
Tranchée ouverte sur le secteur de la Sablière
Tranchée ouverte sur le secteur de la Sablière en grand format (nouvelle fenêtre)
Tranchée ouverte sur le secteur de la Sablière
Rebouchage des tranchées à la Sablière en grand format (nouvelle fenêtre)
Rebouchage des tranchées à la Sablière
Tranchée ouverte sur le secteur de Mayouet en grand format (nouvelle fenêtre)
Tranchée ouverte sur le secteur de Mayouet
Les archéologues de l'INRAP étudient un détail de la tranchée à Mayouet en grand format (nouvelle fenêtre)
Les archéologues de l’INRAP étudient un détail de la tranchée à Mayouet


Pour effectuer ce diagnostic dans les meilleures conditions possibles, quelques coupes d’arbres et du débroussaillage ont été effectués à la demande de l’Etat, avant l’intervention de l’INRAP.

Comme pour les sondages géotechniques, le préfet de l’Ardèche a signé un arrêté d’occupation temporaire permettant à l’INRAP et à l’entreprise de débroussaillage d’accéder aux parcelles privées. Les propriétaires privés concernés ont été informés par courrier de cette procédure.

Un état des lieux des parcelles occupées pour les besoins du diagnostic a été réalisé en décembre 2015, en présence d’un huissier. A l’issue des recherches archéologiques, tous les terrains seront remis en état.

Avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)



Conformément au Code de l’environnement, un Dossier de demande de dérogation concernant le déplacement ou la destruction d’espèces animales protégées (format pdf - 48.7 Mo - 29/04/2016) a été transmis au CNPN. Il s’agit d’une commission à caractère consultatif qui émet un avis sur les mesures proposées pour la prise en compte des impacts du projet sur le milieu naturel.

Cette demande de dérogation a été effectuée suite à une étude du milieu naturel approfondie, menée par le bureau d’études ECOTER en 2013 et 2014. Un travail de recensement de la faune et de la flore a donc été effectué. Ce dernier a permis de souligner la biodiversité remarquable et les nombreux enjeux écologiques identifiés sur l’ensemble du linéaire du projet.

Au final, l’étude du milieu naturel aura été un élément clé afin de proposer un ensemble de mesures visant à diminuer le plus possible l’impact du projet sur son environnement naturel.

Hirondelle rustique




A titre d’exemple, le projet entraîne la destruction de huit nids d’hirondelles rustiques au niveau de l’ancienne bergerie à Mayouet. En compensation, de nouveaux nichoirs seront installés à proximité.






Le 10 novembre 2015, le CNPN a donc rendu un avis favorable qui souligne la diversité et la qualité des mesures de compensation et d’accompagnement proposées. Il repose sur la garantie de la bonne mise en œuvre de ces mesures par l’Etat.

Suite à cet avis, une consultation a été ouverte au public du 9 au 24 décembre et n’a donné lieu à aucune remarque.
L’ Arrêté préfectoral de dérogation à la protection stricte des espèces (format pdf - 2.4 Mo - 28/04/2016) a été signé le 26 janvier 2016.