Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Loyettes (01) : Réhabilitation du site industriel de Bonna Sabla en parc de stationnement véhicules neufs et occasions Gefco

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 décembre 2019 (modifié le 8 juin 2020)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2019-ARA-KKP-02360
-  Dossier reçu complet le 18/12/2019 (format zip - 6.6 Mo - 24/12/2019)
-  Décision motivée du 22/01/2020 (format pdf - 561.7 ko - 23/01/2020)
- Ce dossier fait l’objet d’un recours en date du 23/03/2020. Décision motivée le 04/06/2020 (format pdf - 1.5 Mo - 08/06/2020)