LOIRE - Thomas Granulats

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dont l’objet est la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération et la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, l’enlèvement des spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre du renouvellement et de l’extension de la carrière de Saint-Georges-Haute-Ville.

Mise à disposition du public du 29 avril au 13 mai 2016 inclus

Partager la page