Loire - Salle Omnisport à Saint-Chamond

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour le projet de salle omnisport à Saint-Chamond par Saint Etienne Métropole
 : Transport, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.

La consultation est ouverte du 21 au 31 août 2020.

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