Loire - Aménagement de l’Espace Valmy

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées & enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées par Roannais Agglomération dans le cadre de l’aménagement de l’Espace Valmy sur la commune de Mably.

La présente consultation est ouverte du 11 au 26 juin 2020 inclus.