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Transports Mobilité

Les transports exceptionnels

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publié le 5 septembre 2012 (modifié le 13 juin 2019)

Le transport exceptionnel est défini comme étant le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation dite de "transport exceptionnel".

La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.

Il existe deux types d’autorisations :

  • L’autorisation de portée locale

L’autorisation de portée locale est prise pour répondre à des besoins locaux permanents de transport dans un département.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (documents scannés) :

DépartementArrêté
Ain Arrêté du 19 juillet 2006 (format pdf - 445.4 ko - 08/09/2015)
Allier Arrêté du 23 mars 2007 (format pdf - 385.1 ko - 27/11/2017)
Ardèche Arrêté du 1er mars 1976 (format pdf - 310.3 ko - 08/09/2015)
Cantal Arrêté du 4 août 2010 (format pdf - 806.8 ko - 27/11/2017)
Drôme Arrêté du 16 février 2007 (format pdf - 465.1 ko - 08/09/2015)
Isère Arrêté du 20 novembre 2009 (format pdf - 699.9 ko - 08/09/2015)
Loire Arrêté du 18 juillet 2006 (format pdf - 488.9 ko - 08/09/2015)
Haute-Loire Arrêté du 21 juillet 2006 (format pdf - 449.5 ko - 27/11/2017)
Puy-de-Dôme Arrêté du 21 juillet 2005 (format pdf - 615.3 ko - 27/11/2017)
Rhône Arrêté du 11 septembre 2006 (format pdf - 469.8 ko - 08/09/2015)
Savoie Arrêté du 19 janvier 2007 (format pdf - 617.9 ko - 08/09/2015)
Haute-Savoie Arrêté du 7 avril 2011 (format pdf - 661.8 ko - 08/09/2015)
  • L’autorisation individuelle

L’autorisation individuelle, nominative, est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport qui est définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Caractéristiques du convoi1ère catégorie2ème catégorie3ème catégorie
Longueur (en mètres) ≤ 20 20 < L ≤ 25 > 25
Largeur (en mètres) ≤ 3 3 < l ≤ 4 > 4
Masse totale (en kg) ≤ 48 000 48 000 < M ≤ 72 000 > 72 000

L’autorisation individuelle peut être :

  • permanente sur un réseau préétabli (accompagnée d’une autorisation de raccordement, le cas échéant) ;
  • permanente ou au voyage sur un itinéraire précis ;

Depuis 2017, les transports exceptionnels de première catégorie, s’ils utilisent strictement (ou dans la limite d’un raccordement d’au-plus 20 km) le réseau « 1TE » à portée nationale dans le respect des prescriptions peuvent circuler sous couvert d’une déclaration préalable donnant délivrance d’un récépissé nominatif.

Pour plus de précisions, consulter le site de la sécurité routière et notamment ses pages spécifiques sur la déclaration préalable, les réseaux « TE72 » « TE94 » et « TE120 » à portée nationale et la réglementation et son application simplifiée.

Les autorisations sur réseau pré-établi sont délivrées par le préfet du département du siège social de l’entreprise (ou, le cas échéant, de l’agence départementale) et dans le cas des pétitionnaires étrangers, du département d’entrée en France.

Les autorisations sur itinéraire précis sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ, et dans le cas des transports exceptionnels en provenance de l’étranger, du département de départ d’entrée en France.).

L’instruction des demandes en Auvergne-Rhône-Alpes est territorialisée au niveau départemental.

DépartementMail du Service Instructeur (contact)
01 Ain DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
03 Allier DDPP du Puy-de-Dôme
07 Ardèche DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
15 Cantal Préfecture du Cantal
26 Drôme DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
38 Isère DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
42 Loire DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
43 Haute-Loire Préfecture de la Haute-Loire
63 Puy-de-Dôme DDPP du Puy-de-Dôme
69 Rhône DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
73 Savoie DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
74 Haute-Savoie DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Avant d’effectuer un transport exceptionnel, le bénéficiaire d’une autorisation de transport exceptionnel doit procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l’itinéraire qu’il veut emprunter parmi les itinéraires autorisés dans son autorisation et s’assurer de sa praticabilité et vérifier qu’il n’y a pas de chantier ou d’arrêté d’interdiction de circulation notamment qui empêcherait le passage du transport exceptionnel sur cet itinéraire.
 
Les permissionnaires doivent se conformer aux règles d’information préalable au passage de leur convoi, suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions.