Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prévention des Risques
 

Les schémas départementaux des carrières

Les schémas départementaux des carrières ont vocation à définir une politique locale d’approvisionnement en matériaux dans des conditions économiques et environnementales acceptables.


Ils sont régis par l’article L515-3 du code de l’environnement, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, jusqu’à l’adoption d’un schéma régional des carrières, qui au plus tard doit intervenir le 1er janvier 2020.


La DREAL est chargée de piloter l’élaboration et la révision des schémas des carrières.