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Transports Mobilité

Les restrictions de circulation pour les poids lourds

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publié le 3 septembre 2012 (modifié le 10 septembre 2020)

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), de transports routiers de marchandises (à l’exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles), sont soumis à des restrictions de circulation les fins de semaine, les veilles de jours fériés et les jours fériés, en application de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 (site Internet legifrance)

Plusieurs possibilités de dérogations sont prévues (dérogations permanentes et dérogations préfectorales) par cet arrêté.

Certains types de transports (transports en commun d’enfants, transports exceptionnels) font l’objet de restrictions de circulation spécifiques prévues par d’autres textes.

Voir le calendrier des interdictions de circuler 2020 (format pdf - 369.9 ko - 10/09/2020)

Voir la brochure d’information 2020 (format pdf - 685.5 ko - 10/09/2020)

Demande de dérogation

La demande doit préciser :

  • la date ou la période demandée
  • l’adresse précise du lieu de départ
  • l’adresse précise du lieu de chargement
  • l’adresse précise du lieu ou de la zone de destination (livraison)
  • les horaires du transport
  • la liste des départements traversés (numéro du département)
  • la raison sociale, l’adresse et les coordonnées du transporteur
  • le (ou les) véhicule(s) concerné(s) (genre, marque, PTAC/PTRA, N° d’immatriculation)
  • les raisons précises qui ne permettent pas d’effectuer le transport avant ou après la période d’interdiction (fourniture des pièces justificatives, telles marché ou lettre de commande, obligatoire).

Télécharger le formulaire de demande : ( doc (format doc - 586 ko - 10/09/2020) , odt (format odt - 515.7 ko - 10/09/2020) ou pdf (format pdf - 221.7 ko - 10/09/2020)

 
La demande doit être adressée au service instructeur du département de départ du véhicule ou du département d’entrée en France pour les transports en provenance de l’étranger, qui précisera alors les modalités de consultation des services instructeurs des départements traversés.


Le service instructeur pour les départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74 :

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service Réglementation et Contrôle des Transports et des Véhicules
Pôle Réglementation secteur est
Unité Transports exceptionnels et dérogations
5 place Jules Ferry - 69453 LYON cedex 06
Messagerie : derogations-poids-lourds.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 04 26 28 60 54


Les dérogations à titre permanent (article 4 de l’arrêté du 2 mars 2015) ne nécessitent pas de décision préfectorale et sont donc exemptées de démarches administratives.

Pour plus d’informations : voir le site Bison Futé