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Actualités

Les rencontres des inspecteurs de l’environnement

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publié le 24 octobre 2017

Thème du séminaire :
L’action administrative et son contrôle par le juge

Pour qui ?

Les inspecteurs de l’environnement (police de l’eau, nature, sites, police ICPE), les agents des guichets uniques, les juristes en DDI.

Sur quel thème ?

L’action administrative (instructions, police administrative) et son contrôle par le juge.

Présence de M. ZUPAN, président de la chambre environnement du tribunal administratif de Lyon, de la direction de la DREAL ARA, des chefs de services EHN et PRICAE.

Quel format ?

Des ateliers d’échanges de pratiques et d’études de cas. Le matin, un format questions réponses et l’après-midi, table-ronde.

Lieu  : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – LYON 6ème

Vous êtes intéressé(e) ?

Merci de bien vouloir compléter le sondage en cliquant sur le lien suivant :

https://pegase.din.developpement-durable.gouv.fr/?_u=Ytt5hXZGDlwpdXeGGVKd

Contact  : DREAL ARA - Mission Juridique - Céline Daujan -