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Logement Construction Ville Durable

Les programmes locaux de l’habitat (PLH) en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 8 juillet 2020
Le programme local de l’habitat (PLH) est le document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat des collectivités, défini dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).
 
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent à la fois en matière de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et en matière d’habitat a le choix d’élaborer un PLH distinct du PLUi ou un PLUi-H.
 
Au 31 décembre 2019, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 90 documents (PLH ou PLUi-H) engagés ou exécutoires, concernant 83% de la population de la région.

Le présent document ne traite pas des plans départementaux de l’habitat (PDH), qui visent à assurer la cohérence entre les politiques locales de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du département.


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