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Prévention des Risques

Les principales missions de la DREAL

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publié le 3 février 2017 (modifié le 21 février 2017)

Le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques est assuré par le pôle ouvrages hydrauliques.

Il se décompose en trois actions :

  • les inspections de terrain,
  • l’examen des études et documents réglementaires,
  • l’instruction des demandes d’autorisation de travaux.

Les inspections de terrain consistent à vérifier la conformité de la surveillance régulière exercée par les exploitants ainsi que le respect des prescriptions auxquelles sont soumis les ouvrages hydrauliques.
A l’issue de chaque inspection, la DREAL établit le constat de ses observations et formule des demandes dans un rapport adressé à l’exploitant.
En réponse, l’exploitant précise les investigations, études ou travaux destinés à garantir le maintien du niveau de sûreté hydraulique de l’ouvrage.
La DREAL assure un suivi régulier de la mise en œuvre des actions que l’exploitant doit engager.

Plus d’une centaine d’inspections sont effectuées chaque année en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les exploitants produisent un certain nombre de rapports réglementaires (rapports d’exploitation, rapports d’auscultation, rapports de visites techniques approfondies) et d’études (études de stabilité, études hydrologiques, études sismiques, études de dangers). Ces documents sont examinés par la DREAL, lui permettant ainsi de connaître l’état des ouvrages puis de vérifier que les exploitants ont pris les dispositions pour maintenir leur niveau de sûreté.

Régulièrement, les exploitants entreprennent des travaux d’entretien ainsi que des travaux de mise à niveau de la sûreté de leurs ouvrages. Certains de ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation préfectorale (y compris sur des ouvrages « annexes » tels que les conduites forcées). La demande est alors instruite par la DREAL* qui consulte les services administratifs et les municipalités concernés. En fonction de l’importance des travaux et de leur impact sur l’environnement, la demande d’autorisation peut être soumise à enquête publique.

* Pour les ouvrages autorisés (relevant du code de l’environnement), les autorisations sont co-instruites avec les services en charge de la police de l’eau.

Pour en savoir plus :