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Prévention des Risques

Les plans de prévention des risques technologiques

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publié le 11 mai 2010 (modifié le 21 septembre 2018)

carte_alea Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation autour des établissements classés SEVESO. Ils sont institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005.

Ainsi, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être élaboré pour chaque établissement (ou groupe d’établissements) classé(s) SEVESO. En Auvergne, 8 PPRT doivent être élaborés autour des 8 établissements classés SEVESO de la région.

Dans les zones exposées au risque, des mesures constructives sur l’habitat peuvent être imposées. Un droit de préemption, voire dans les cas extrêmes, des secteurs de délaissement ou d’expropriation, pourront être définis ; ces deux dernières mesures étant financées par les industriels, les collectivités territoriales et l’État dans le cadre d’une convention de financement tripartite. Des mesures de renforcement du bâti peuvent aussi être prescrites afin de protéger les populations d’un éventuel aléa technologique.

Les personnes associées (mairies concernées, riverains, industriels, services de l’État) constituent le groupe de travail chargé d’élaborer le projet de plan de prévention qui sera soumis à enquête publique.

Un site internet dédié a été crée en région Auvergne et permet d’obtenir des informations plus détaillées sur un PPRT particulier et télécharger les documents en consultation.
Remarque : le site est inactif. Une version fusionnée Auvergne-Rhône-Alpes est en cours d’élaboration.

D’autres informations sur la maitrise de l’urbanisation autour des sites industriels sont disponibles sur le site du ministère de l’environnement.