Les obligations de résultat des plans relatifs à la qualité de l’air

Les textes européens relatifs à la qualité de l’air contiennent des obligations de résultats. L’élaboration d’un plan relatif à la qualité de l’air ne suffit pas pour satisfaire à ces obligations : le plan doit au minimum démontrer que les valeurs limites seront respectées à l’échéance prévue.

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