Les objectifs attendus de l’évaluation environnementale des plans et programmes

L’évaluation environnementale est une démarche itérative qui « permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion de répertorier les enjeux environnementaux de celui-ci et de vérifier que les orientations envisagées dans le plan ou programme ne leur portent pas atteinte. Les objectifs de l’évaluation environnementale sont ainsi de :
– vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux ont été bien pris en compte à chaque moment de la préparation du plan ou programme,
– analyser tout au long du processus d’élaboration du plan ou programme, les effets potentiels des objectifs et orientations d’aménagement et de développement sur toutes les composantes de l’environnement ;
– permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les objectifs environnementaux ;
– dresser un bilan factuel à terme des effets du plan ou programme sur l’environnement et la santé. »*.

Ensuite, les rapports environnementaux doivent témoigner de leur contribution effective à la réalisation du projet de plan et programme retenu et ne pas intervenir après que les plans et programmes aient été réalisés ou révisés.
Enfin, les incidences doivent certes être exprimées, mais il convient aussi de mettre en place des mesures faisant l’objet d’un suivi dans le temps pour attester des intentions de la personne publique responsable.

* Evaluation environnementale, éléments de méthode, Préfecture du Nord.