Les objectifs attendus de l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme

« L’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme est une démarche itérative visant à interroger, tout au long de son élaboration, le contenu du projet de document d’urbanisme au regard des incidences de sa mise en œuvre sur l’environnement et la santé humaine. Le rapport de présentation (RP) doit ainsi retranscrire cette démarche en intégrant notamment une analyse de l’état initial de l’environnement, une justification des choix effectués, une évaluation des incidences du projet de document ainsi qu’une description des mesures prises par la collectivité pour éviter, réduire ou compenser les éventuels effets négatifs prévisibles. »

Dans le cadre des évaluations environnementales, il est attendu que le porteur de projet justifie les choix opérés notamment en ce qui concerne l’objectif de gestion économe de l’espace. Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur un état initial très précis, actualisé, focalisé sur les secteurs envisagés notamment dans le cadre d’une urbanisation future. En effet, il est nécessaire de s’appuyer sur des données non seulement à une échelle suffisante mais aussi assez précises, en particulier concernant l’évolution récente de la population du territoire concerné.

Ensuite, les incidences doivent certes être exprimées, mais il convient aussi de mettre en place des mesures faisant l’objet d’un suivi dans le temps pour attester des intentions de la collectivité.