Les missions du pôle autorité environnementale de la DREAL
Le pôle autorité environnementale de la DREAL est un guichet unique, chargé d’une double mission dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.
Le pôle est chargé de l’instruction (réception des demandes de décisions, organisation des consultations des services contributeurs1, production des décisions) des demandes d’examen au cas par cas de projets de travaux ou d’activités, sous l’autorité du préfet de région.
Le pôle exerce sinon des missions pour le compte de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe). L’article 3 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 prévoit que dans chaque région, la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable bénéficie de l’appui technique d’agents du service régional chargé de l’environnement dans les conditions fixées par l’article R. 122-24 du code de l’environnement. Ainsi, les agents du pôle dédié de la DREAL apportent un appui à la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes et sont placés sous son autorité fonctionnelle. Le pôle est en charge de la réception des demandes d’avis et de décisions, de l’organisation des consultations nécessaires ainsi que de la production des projets d’avis pour les projets de travaux ou d’activités, les plans, les programmes et les documents d’urbanisme au sein du périmètre régional et des décisions relatives aux plans et programmes et document d’urbanisme au sein du périmètre régional.
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1 Services déconcentrés de l’Etat, les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux.