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Prévention des Risques

Les missions « après-mine » de la DREAL

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publié le 1er octobre 2012 (modifié le 21 juillet 2020)

Les missions « après-mine » de la DREAL, sous l’autorité des préfets de département, concernent :

  • l’instruction des demandes d’arrêt de travaux miniers, la mise en sécurité des sites miniers non encore arrêtés ou renoncés ;
  • les travaux d’office pour les concessions orphelines et sur les éventuels désordres qui apparaissent, dans le cadre de la responsabilité de l’État de réparation des dommages ;
  • la gestion et la coordination des travaux des organismes d’appui à l’Administration (GEODERIS et BRGM/DPSM) ;
  • la mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers (PPRM), en lien avec les DDT ;
  • le renseignement minier notamment au titre de l’article L. 154-2 du code minier, en l’absence d’exploitant et après demande infructueuse auprès de la mairie et du BRGM ;
  • l’appui aux unités départementales de la DREAL pour les consultations sur les permis de construire, les « porter à connaissance » et l’information des communes sur les aléas miniers résiduels.

L’action de la DREAL s’appuie sur les 3 principes suivants :

  • Anticiper par une connaissance des zones où un aléa est présent (mouvements de terrain, émissions de gaz de mine, rayonnements, feux de terrils, instabilité de digues à résidus) ;
  • Prévenir l’apparition de désordres ou d’accidents par la mise en sécurité des ouvrages (notamment des ouvrages débouchant au jour : puits, galeries…). La prévention repose sur l’information des maires vis-à-vis des risques identifiés sur leur commune et si besoin par l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM), destinés à gérer l’usage du sol ;
  • Réparer les dommages résultant des anciennes exploitations, si juridiquement justifié, en substitution du responsable par une prise en charge sur le budget de l’État avec l’assistance technique d’un maître d’ouvrage délégué (BRGM/DPSM) et d’un expert national (GEODERIS).