Formulaires CERFA
Version pdf statique :
Les renseignements nécessaires en complément du formulaire CERFA N° 13616.01 dans le cas d’une demande d’autorisation de capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées :
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les renseignements nécessaires en complément du formulaire CERFA N° 13616.01 dans le cas d’une demande d’autorisation de capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées :