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Transports Mobilité

Les formations obligatoires des conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs

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publié le 25 septembre 2008 (modifié le 1er juillet 2014)

En cours d’actualisation (été 2014)
Depuis le 10 septembre 2008, date d’entrée en vigueur, pour les transports de voyageurs, des dispositions du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, tous les conducteurs des véhicules requérant un permis de conduire des catégories D ou ED (véhicules de plus de 8 places assises outre le siège du conducteur) doivent avoir satisfait à une obligation de qualification initiale.

La qualification initiale :

Elle est obtenue à la suite d’une formation professionnelle validée :

- soit une formation longue, d’au moins 280 heures permettant l’obtention de titres ou diplômes listés par arrêté du 26 février 2008 :

  • certificat d’aptitude professionnelle (CAP) d’agent d’accueil et de conduite routière, transport de voyageurs,
  • titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV),
  • titre professionnel (TP) d’agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) ;

- soit une formation accélérée, d’au moins 140 heures sur 4 semaines consécutives, la FIMO - (Formation Initiale Minimale Obligatoire).

La conduite est autorisée dès 21 ans avec une qualification initiale longue, dès 23 ans avec une FIMO et dès 21 ans avec une FIMO uniquement sur les lignes régulières dont le parcours ne dépasse pas 50 km.

La mobilité des conducteurs
entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs, est désormais possible avec une formation complémentaire dite "passerelle" de 35h qui permet d’obtenir une FIMO.

La formation continue : la qualification initiale doit être renouvelée tous les 5 ans par une FCO (Formation Continue Obligatoire) de 35 heures.
Cette formation peut être réalisée sur 5 jours consécutifs ou en deux sessions (la première de 3 jours, puis la seconde de 2 jours) au cours d’une période maximale de 3 mois.
Elle peut être effectuée par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date de fin de validité de la précédente, et le délai de validité de cette formation ne commencera à courir qu’à partir de l’expiration de la validité de la formation précédente.

Ces formations sont dispensées dans des établissements agréés (format pdf - 50 ko - 19/04/2013) par le Préfet de région.


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