Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Commissaires enquêteurs
 

Les formations des commissaires-enquêteurs

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 mars 2018 (modifié le 4 juin 2018)

La qualité des enquêtes publiques, tant du point de vue de la concertation avec le public que de la production du rapport et de l’avis du commissaire enquêteur, est primordiale pour assurer le bon fonctionnement du processus participatif. A cet égard, la formation des commissaires enquêteurs est importante pour garantir leur compétence. Depuis le décret du 25 avril 2017 (D 123-41 du CE), les commissaires enquêteurs sont, d’ailleurs, soumis à une obligation de formation.

Plusieurs supports de formations sont à votre disposition :

Formation 2018 des commissaires enquêteurs de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sur les parcs naturels régionaux
Formation 2018 parcs naturels régionaux (format pdf - 7.6 Mo - 06/04/2018)
Formation 2018 parcs naturels régionaux (plan) (format pdf - 57.6 ko - 06/04/2018)
Cette formation a été organisée le 27 mars 2018 par la compagnie des commissaires enquêteurs de l’Isère.

Formation 2018 des commissaires enquêteurs de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sur la réforme de l’évaluation environnementale
Formation 2018 reforme autorité environnementale (format pdf - 671 ko - 06/04/2018)
Cette formation a été organisée le 27 mars 2018 par la compagnie des commissaires enquêteurs de l’Isère.

Formation 2016 des nouveaux commissaires enquêteurs
Formation commissaires enquêteurs - 2016 (format pdf - 52.7 ko - 22/02/2016)
Formation commissaires enquêteurs - 2016 (format swf - 55 ko - 22/02/2016)
Cette formation de prise de fonctions a été organisée le 10 février 2016 en partenariat entre la DREAL, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la compagnie des commissaires enquêteurs d’Auvergne (CCEA).

Formation des commissaires enquêteurs sur la biodiversité
Biodiversité : enjeux, politiques et outils (format swf - 5.5 Mo - 28/10/2015)
Biodiversité : enjeux, politiques et outils (format pdf - 4.2 Mo - 28/10/2015)
Cette formation pour les commissaires enquêteurs d’Auvergne sur la biodiversité a été organisée par la Compagnie des commissaires enquêteurs d’Auvergne le 20 octobre 2015 à Chamalières (63).

Formation des commissaires enquêteurs sur la politique de l’eau
Enquêtes publiques et politique de l’eau (format pdf - 1.4 Mo - 11/06/2015)
Enquêtes publiques et politique de l’eau (format swf - 1.5 Mo - 12/06/2015)
Cette formation pour les commissaires enquêteurs d’Auvergne sur la politique de l’eau a été organisée par la DREAL le 9 juin 2015.

Formation 2015 des nouveaux commissaires enquêteurs
Support Formation nouveaux commissaires enquêteurs 2015 (format pdf - 128.7 ko - 26/02/2015) DREAL Auvergne
Support Formation nouveaux commissaires enquêteurs 2015 (format swf - 53.8 ko - 02/03/2015)
Cette formation de prise de fonctions a été organisée le 25 février 2015 en partenariat entre la DREAL Auvergne, le tribunal administratif de Clermont-Fd et la compagnie des commissaires enquêteurs d’Auvergne (CCEA) pour les commissaires enquêteurs nouvellement inscrits en Auvergne.

Formation des commissaires enquêteurs : les installations classées pour la protection de l’environnement
Support de formation : les ICPE (format pdf - 7 Mo - 30/06/2014)
Support d’intervention : témoignage d’ABO WIND (format pdf - 317.2 ko - 30/06/2014)
Cette formation pour les commissaires enquêteurs d’Auvergne sur les ICPE a été organisée par la DREAL le 17 juin 2014.

Le plan local d’urbanisme et le commissaire enquêteur
Support de formation : Le PLU et le commissaire enquêteur (format pdf - 2 Mo - 28/11/2013)
Présentation formation commissaire enquêteur PLU (format swf - 3 Mo - 29/11/2013)
Cette formation pour les commissaires enquêteurs d’Auvergne sur le plan local d’urbanisme a été organisée par la DREAL le 26 novembre 2013.

Sont également disponibles les résultats d’une enquête réalisée début 2015 :

Résultats de l’enquête 2015 sur l’utilisation de l’avis de l’autorité environnementale par les commissaires enquêteurs d’Auvergne :

Début 2015, la DREAL Auvergne a lancé une enquête auprès de tous les commissaires enquêteurs de la région pour savoir s’ils utilisent les avis de l’autorité environnementale (AE) et comment, afin notamment de contribuer à l’amélioration continue du processus d’élaboration de ces avis.

Plus de 50 % des commissaires ont répondu (76 réponses), bien répartis dans les quatre départements d’Auvergne.

90 % connaissent l’avis de l’AE, le jugent utile et 75 % l’utilisent pour établir leurs conclusions motivées.

Deux finalités de l’avis AE sont le plus souvent soulignées :

  • Faciliter la compréhension de l’étude d’impact ou de l’évaluation environnementale ;
  • Constituer une analyse objective de la qualité environnementale du projet et aider à se faire un point de vue sur la prise en compte de l’environnement par le projet.

En revanche, rares sont les commissaires qui considèrent que l’avis AE incite le public à s’exprimer durant l’enquête, même s’il l’aide à juger de la qualité environnementale du projet.

La plupart insistent sur l’importance que les arguments qui justifient les observations de l’avis de l’AE soient toujours clairement exposés.

Enfin, des pistes pour améliorer l’efficacité des avis de l’AE sont proposées.
Même si certaines ne pourront pas être suivies compte tenu du rôle même de l’autorité environnementale, par exemple la demande que les avis soient conclusifs (favorables ou défavorables), d’autres alimenteront très utilement le travail mené par la DREAL pour perfectionner les avis de l’autorité environnementale, au service de l’information du public et de l’amélioration de la qualité environnementale des projets.

Il s’agit par exemple :

  • d’améliorer encore l’accessibilité pour le public (vocabulaire courant, éviter ou expliquer les formulations techniques…) ;
  • de clarifier et hiérarchiser les observations de l’AE ;
  • de communiquer auprès du public sur l’existence et le rôle de l’avis AE.