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Prévention des Risques

Les explosifs

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publié le 27 septembre 2012 (modifié le 15 octobre 2012)

Il peut être distingué 4 grands domaines d’activités faisant l’objet de réglementations spécifiques :

  • La production, la vente ou l’acquisition des poudres, substances et produits explosifs,
  • La sécurité à la production, au stockage et à l’emploi des substances ou produits explosifs,
  • La protection de l’environnement liée aux activités de mise en œuvre, de stockage des substances ou produits explosifs,
  • Le transport de ces produits.

La réglementation française relative aux produits explosifs et aux installations de produits explosifs s’exerce dans le cadre des codes de la défense et de l’environnement. Elle est principalement issue des directives 93/15/CE (explosifs) et 2007/23/CE (articles pyrotechniques) (site de l’Ineris).

Les DREAL traitent l’ensemble des sujets liés à la fabrication et au stockage de ces produits, ainsi que ceux liés à l’usage dans les industries extractives. Dans le cadre de ses missions régaliennes, la DREAL :

  • instruit les demandes d’autorisation de stockage dans les dépôts dans le cadre de l’application du code de l’environnement (régimes AS, A et E),
  • contrôle ces dépôts dans le cadre de l’application du code de l’environnement (volet « sécurité environnement » uniquement, la partie « sûreté » relève des services de police ou de gendarmerie),
  • instruit les demandes de renouvellement d’Utilisation d’Explosifs dès Réception (UDR) (explosifs, cordeaux détonants et détonateurs) émanant uniquement des mines ou des carrières en roches massives en fonction des plans de tirs fournis pour l’exploitation des sites (pour les autres UDR (travaux publics…), il convient de s’adresser à la préfecture de département),
  • participe aux actions de surveillance du marché, en effectuant des inspections et des prélèvements de produits chez les producteurs ou importateurs.

Nota sur l’Agrément Technique

Depuis le 04/07/010, la DREAL n’est plus concernée par la procédure d’agrément technique prévue à l’article R.2352.97 du code de la défense. Cette demande est transmise au préfet du département où est situé le dépôt qui la transmet pour avis à l’IPE (Inspection des Poudres et Explosifs) et à la DIRECCTE, excepté pour l’étude de sûreté qui est transmise aux services de police ou de gendarmerie.

Liens réglementaires 

Risques liés aux produits explosifs sur le site du MEDDE :
- sur le site des installations classées.
- sur le site du MEDDE.

Régime des poudres et explosifs sur Aida.

Explosifs dans les mines et carrières sur Aida.

Réglementation pour l’usage civil d’explosifs et d’artifices de divertissement (site de l’Ineris).

Site du Ministère de l’intérieur.