Les enjeux spécifiques à appréhender de manière précise
Même si la plupart des enjeux s’appliquent à tous les types de projets qu’ils soient projets de travaux ou d’activités, projets de plans ou programmes ou projets de documents d’urbanisme, certains enjeux sont plus spécifiques à l’évaluation environnementale des projets de travaux et d’activités. Ainsi, il est vivement conseillé, dans le cadre de l’évaluation environnementale d’accorder une attention particulière aux deux thématiques qui s’avèrent encore sous-évaluées dans les dossiers instruits par l’Autorité environnementale. Il s’agit de :
– la thématique des transports et des déplacements ;
– le changement climatique.
Bien évidemment, ces deux enjeux spécifiques sont à analyser en complément de l’ensemble des autres enjeux environnementaux appréhendés de manière proportionnée dans l’étude d’impact, en application de l’article R. 122-5 du code de l’environnement. Selon les territoires des enjeux peuvent nécessiter un regard spécifique tels que des enjeux liés à l’enneigement et aux tensions sur la ressource en eau, le paysage, etc…
Les transports et les déplacements
« Tous les domaines d’activités doivent progresser pour la lutte contre les rejets de gaz à effet de serre et le transport routier est une des sources principales d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en Auvergne-Rhône-Alpes »*.
L’étude d’impact doit présenter un état initial concernant les transports et l’ensemble du trafic assez nouveau et précis notamment sur la mesure des flux routiers, poids-lourds et véhicules légers sur les axes concernés. A cela doit être ajoutée une évaluation des incidences du projet sur les différents flux.
Les évaluations du trafic doivent être compréhensibles pour le public et cohérentes avec les principes affichés.
L’étude d’impact doit prendre en compte l’état initial du trafic et celui qui sera induit par le projet, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liés à l’activité du projet, particulièrement quand il s’agit d’activités logistiques mais aussi pour prévoir l’impact des déplacements des employés. Ainsi, la question des accès doit être traitée par l’étude d’impact ainsi que celle de l’augmentation des trafics générés par les aménagements.
L’ensemble de ces questions doit être apprécié en lien avec les effets prévus sur la fréquentation du projet.
Le changement climatique
« La baisse de la ressource en eau et les conflits d’usage associés, l’augmentation de la température moyenne et ses incidences sur l’enneigement, l’augmentation de l’intensité des évènements exceptionnels (températures, pluies, vents) et ses incidences en termes de risques sont tous des phénomènes déjà identifiés et reconnus sur le territoire régional ».
« En région Auvergne-Rhône-Alpes, les modes d’action en faveur du changement climatique sont notamment :
– la diminution de la consommation d’espaces non imperméabilisés constituant des puits de carbone,
– la limitation des émissions de gaz à effet de serre en particulier en restreignant le transport routier et la vitesse,
– la prise en compte de la baisse de la ressource en eau et de l’élévation des températures notamment hivernales, limitant l’enneigement naturel (et à moyen terme entre 2035 et 2050 selon l’altitude) la production de neige de culture qui ont déjà été constatées. »*.
Les projets doivent en effet prendre en compte la question du changement climatique et de leur sensibilité à celui-ci. Concernant les projets situés en zone de montagne par exemple, il est nécessaire de prendre en compte la possible diminution de l’enneigement sur la zone, tant en quantité que sur la durée. La tendance à l’aggravation des risques d’avalanches et de glissements de terrains sous l’effet du changement climatique doivent aussi être analysés.
Un bilan de la consommation d’eau dans les cas incluant la production de neige de culture est indispensable pour permettre ensuite une perspective de l’évolution probable de ces consommations dans les prochaines années et ainsi prévoir les incidences qui y sont liées.
L’étude d’impact doit aussi intégrer les enjeux liés au climat ainsi que l’adaptation au changement climatique en tant que tels, mais aussi au sein du résumé non technique de l’étude d’impact.
Il est nécessaire dans le cadre de projet comme ceux-ci de prévoir des mesures d’évitement ou de réduction des effets du trafic grâce à des solutions de transports collectifs, tels que l’accès au réseau existant ou le développement du réseau existant mais aussi en termes de covoiturage ou encore de développement des véhicules électriques ou des modes actifs (vélos).