Les enjeux spécifiques à appréhender de manière précise
Même si la plupart des enjeux s’appliquent à tous les types de projets qu’ils soient projets de travaux ou d’activités, projets de plans ou programmes ou projets de documents d’urbanisme, certains enjeux sont plus spécifiques à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, il est vivement conseillé, dans le cadre de l’évaluation environnementale d’accorder une attention particulière aux trois thématiques qui s’avèrent encore bien souvent sous-évaluées dans les dossiers instruits par l’autorité environnementale. Il s’agit de :
• l’artificialisation des sols ;
• les gaz à effet de serre liés aux déplacements ;
• et les incidences du document d’urbanisme sur le changement climatique .
Bien évidemment, ces trois enjeux spécifiques sont à analyser en complément de l’ensemble des autres enjeux environnementaux appréhendés de manière proportionnée dans le rapport de présentation, en application de l’article R. 122-20 5° du code de l’environnement. Selon les territoires, des enjeux peuvent nécessiter un regard spécifique tels que des enjeux liés à des tensions sur la ressource en eau, des zones exposées à des pollutions particulières…
L’artificialisation des sols
Dans le cadre de l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit en juillet 2018 dans le plan biodiversité en cohérence avec les principes et objectifs définis dans l’article L. 110-1 II 2° du code de l’environnement, rappelé au sein de la loi du 22 août 2021 dite Climat et résilience, décliné localement notamment dans la stratégie régionale Eau Air Sol portée par les services de l’État de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la lutte contre l’artificialisation des sols doit être intégrée au sein des documents d’urbanisme.
Concernant les SCOT, il est nécessaire de justifier des choix fonciers. En effet, cette justification de l’urbanisation doit reposer sur un bon état initial mais aussi sur des principes cohérents de développement et de structuration territoriale, avec la définition d’une armature autour de différentes polarités du territoire. Il est également nécessaire d’attacher une attention toute particulière aux dispositions en matière de maîtrise de la consommation d’espace, trop souvent renvoyée aux documents d’urbanisme locaux mais qui peut poser problèmes lorsque le territoire n’est recouvert que de manière partielle par de tels documents.
Concernant les PLU, il convient de définir de manière adaptée les principes d’extension et d’urbanisation au sein de l’évaluation environnementale pour ensuite permettre de développer le raisonnement. Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur une bonne définition de l’enveloppe urbaine mais aussi des besoins en fonction de la démographie (actuelle et tendancielle).
Le rapport de présentation du PLU doit apporter des éléments précis concernant la délimitation de l’enveloppe urbanisée mais aussi le périmètre des espaces bâtis.
Ainsi, l’autorité environnementale vérifiera que la séquence éviter réduire compenser (ERC) est également appliquée à toute consommation d’espace supplémentaire de zone naturelle ou agricole. En effet, elle s’attachera à examiner dans les dossiers qui lui sont soumis si le principe suivant est mis en œuvre : l’évitement, puis la réduction maximale en cas de consommation foncière inévitable et la compensation de toute nouvelle consommation foncière.
Concernant la séquence d’évitement, il est attendu en priorité que :
• les logements vacants, soient réutilisés ;
• les logements, bâtiments dégradés, impropres à toute habitation légale soient réhabilités ;
• les friches industrielles urbaines soient réhabilitées (dépollution, puis remise en état d’usage) ;
• les dents creuses de l’enveloppe urbaine existante soient comblées, c’est-à-dire qu’il convient de veiller à ce que toutes les zones urbaines soient occupées ;
• l’enveloppe urbaine existante soit densifiée dans le respect du cadre de vie des habitants, par l’intermédiaire par exemple d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et en cohérence avec la desserte par les modes alternatifs à la voiture.
Par compensation foncière il est attendu que des zones U soient transformées en zones agricoles (A) ou en zones Naturelle (N) dans le cadre d’opérations de désimperméabilisation des sols et de revégétalisation de zones urbaines.
Concernant le cas spécifique des documents d’urbanisme de communes de montagne, avant de chercher à créer une UTN en discontinuité de l’urbanisation existante, il est nécessaire de rechercher d’abord des solutions de densification de l’existant ou de développement d’une extension. Il est possible en effet de créer une UTN en zone urbaine
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Les gaz à effet de serre induits par les déplacements
Il est nécessaire que tous les domaines d’activités évoluent pour lutter contre les rejets de gaz à effet de serre. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’une des sources principales d’émissions de gaz à effet de serre vient du transport routier.
Ainsi, il est attendu que les SCOT abordent cette thématique, notamment en mettant en adéquation tous les secteurs dédiés à l’urbanisation avec une desserte possible en transports en commun. Même dans les secteurs davantage ruraux, cet enjeu doit être pris en compte sérieusement, notamment en matière de limitation des usages individuels de la voiture grâce à des mesures qui y seraient associées.
Concernant les PLU, « le sujet des mobilités est traité le cas échéant via le développement de voies réservées aux modes actifs, le positionnement d’aires de stationnement pour le covoiturage, des réaménagements de voies ». Ainsi, pour garantir l’effectivité de la mesure, il est nécessaire que le règlement des PLU reprenne les objectifs énoncés dans leur PADD, en ce qui concerne les modes de transport alternatifs à la voiture dans les lieux touristiques mais aussi dans le cadre de création de nouvelles zones d’habitations.
De même, dans le cadre de l’élaboration des PLUi, il est attendu que la thématique des déplacements soit appréhendée en cohérence avec les bassins de vie et d’emplois identifiés comme prioritaires par le projet de territoire et en cohérence avec les démarches pouvant exister sur le territoire des plans de déplacements urbains ou de mobilité.
Les incidences sur le changement climatique
En Auvergne-Rhône-Alpes, les modes d’action en faveur de la lutte contre le changement climatique sont notamment :
- la diminution de la consommation d’espaces non imperméabilisés constituant les puits de carbone ;
- la limitation des émissions de gaz à effet de serre en particulier, grâce à une action de restriction du transport routier ;
- par la prise en compte de la baisse de la ressource en eau et de l’élévation des températures notamment hivernales.
Dans le cadre des évaluations environnementales, il est donc attendu que le porteur de projet consacre un développement à l’analyse croisée des incidences sur l’environnement et des contributions du projet à chacun des engagements nationaux de lutte contre le changement climatique.
Ainsi, il est nécessaire que les documents d’urbanisme traduisent ces enjeux par des objectifs, prescriptions ou règles locaux. Par exemple, il est nécessaire de fournir des données quantitatives au sein de l’évaluation environnementale, en ce qui concerne la disponibilité de la ressource en eau, incluant une vision prospective, notamment dans les secteurs déjà en tension.
Concernant plus particulièrement les PLU, il est nécessaire que leur évaluation environnementale évoque les questions de climat, de ressource en eau potable, de sols, de gaz à effet de serre.
Ainsi, par exemple dans le cadre d’une déclaration de projet valant mis en compatibilité de document d’urbanisme, il est attendu que la performance énergétique des différents aménagements prévus ainsi que la maîtrise de leur empreinte carbone soient précisées dans la cadre de l’évaluation environnementale. À défaut, de pouvoir être précisé au stade du document d’urbanisme, les documents réglementaires du PLU devront prévoir que ces éléments soient évalués dans le cadre de l’étude d’impact à venir du projet. Il convient en plus d’ajouter à cela en quoi le projet participe aux objectifs environnementaux d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci.
Dans le cadre de l’atténuation du changement climatique et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, il est recommandé que l’état initial de l’environnement fasse référence à l’engagement d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 sur l’ensemble du territoire national conformément à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. La stratégie national bas carbone (SNBC) précise les grandes orientations pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 et énonce que le maintien et le développement des puits de carbone naturels est indispensable ainsi que la nécessité de lutter contre l’artificialisation des terres, de renforcer les stocks de carbone des sols agricoles et d’améliorer la gestion forestière et des filières biosourcées. Le code de l’environnement prévoir à l’article L. 222-1 B que " L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre.". Ainsi, le document présentant le projet doit traiter la dimension de l’artificialisation des sols en lien avec cette problématique.
Une méthode a été mise en place par l’observatoire régional climat air énergie Auvergne-Rhône-Alpes pour calculer la quantité de carbone absorbée par un espace donné non artificialisé.