Formulaires en ligne
Formulaires de saisine par voie électronique disponibles sur le site internet de la DREAL |
Transport routier
Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
Renouvellement de licence pour le transport public routier ;
Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier ;
Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises.
Pour l’ensemble de ces démarches, rendez-vous sur le site demarches.developpement-durable.gouv.fr.
Vous pouvez aussi consulter notre page métier pour accéder à des informations complémentaires sur la dématérialisation du registre des entreprises de transport routier.
Eau Nature Biodiversité
Prévention des risques
Développement Durable et Données