Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Les collectivités territoriales doivent prendre en compte les risques naturels et technologiques, portés à leur connaissance par l’État.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 février 2019
Les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités territoriales et les permis de construire pris sur leur fondement doivent prendre en compte les risques naturels et technologiques. Ces risques doivent être portés à connaissance des collectivités territoriales par l’État.

Télécharger :