Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (lieux de vie essentiels à la survie de certaines espèces) ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées et couvrent une grande diversité de milieux.

La DREAL Auvergne est responsable de la stratégie régionale de création des APPB et contribue à assurer, en lien avec d’autres services de l’État, leur pilotage administratif et technique.

16 arrêtés de protection de biotope en Auvergne

L’Auvergne compte seize arrêtés de protection de biotope, répartis sur les quatre départements de la région, sur une surface totale d’environ 35 km² (dont 28,7 km² pour le seul APPB de la rivière Allier, dans le département de l’Allier). Quatorze de ces seize APPB sont liés à des milieux aquatiques remarquables (tourbières, milieux humides, étangs, grands cours d’eau).

Ces seize APPB sont les suivants :

Allier

• APPB de la rivière Allier du 26 mai 2011, sur 32 communes du département de l’Allier ;
  l’arrêté, la carte de situation

• APPB des grèves et îles temporaires de la rivière Allier du 26 mai 2011, sur les communes de Château-sur-Allier, Saint-Léopardin d’Augy, Moulins, Varennes-sur-Allier, Créchy, Creuzier-le-Vieux, Charmeil et Saint-Yorre ; l’arrêté, la carte de situation

Cantal

• APPB de la narse de Lascols du 11 août 1983, sur la commune de Cussac ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB des tourbières de Rascoupet et du Greil du 9 octobre 1984, sur la commune de Landeyrat ; l’arrêté, la carte de situation

Haute-Loire

• APPB des stations à bouleau nain du 4 septembre 1984, sur les communes de Chanaleilles et Grèzes ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB du Gail sur l’île de la Garenne du 20 mai 1981, modifié le 24 mai 1982, sur la commune de Bas-en-Basset ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB du marais de Limagne du 18 août 1987, sur les communes des Siaugues-Sainte-Marie et Saint-Jean-de-Nay ; l’arrêté, la carte de situation

Puy-de-Dôme

• APPB du puy d’Anzelle et du plateau des Vaugondières du 2 mars 1992, modifié le 8 février 2002, sur la commune de Cournon d’Auvergne ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB de la narse d’Espinasse du 15 juillet 1988, sur la commune de Saulzet-le-Froid ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB de la tourbière de la Morthe du 10 janvier 1996, sur la commune d’Egliseneuve d’Entraigues ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB de la tourbière de Chambedaze du 10 janvier 1996, sur la commune d’Egliseneuve d’Entraigues ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB de la tourbière de l’Esclauze du 10 janvier 1996, sur la commune d’Egliseneuve d’Entraigues ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB de la tourbière de la Souge à la Souze du 10 janvier 1996, sur la commune d’Egliseneuve d’Entraigues ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB des tourbières de Pillières, Pater et Puy-Gros du 10 janvier 1996, sur les communes du Brugeron et Saint-Pierre-la-Bourlhonne ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB du marais salé de Saint-Nectaire du 7 octobre 1997, modifié le 18 novembre 1997, sur la commune de Saint-Nectaire ; l’arrêté, la carte de situation

• APPB des étangs de la Molière du 19 juillet 2012, sur les communes de Bort l’Etang, Glaine-Montaigut et Neuville ; l’arrêté, la carte de situation

Pourquoi des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

La protection des biotopes, types de lieu de vie essentiels à la survie de certaines espèces animales et végétales, est assurée par des arrêtés préfectoraux.

Ces instruments déconcentrés sont efficaces en cas de menaces directes envers une ou plusieurs espèce(s) particulièrement rare(s) et fragile(s). Ils représentent une protection forte même s’ils sont dépourvus de la dimension de gestion des milieux (gestion pouvant néanmoins exister si le territoire est inscrit au réseau Natura 2000).

La création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope s’appuie sur un argumentaire fondé sur les caractéristiques du biotope et les pressions qu’il subit (justifiant les restrictions mises en place) et une procédure de consultations.

Sur le plan juridique, les références sont les articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 du Code de l’Environnement, issus du décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 (légifrance), pris pour l’application des mesures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

D’autres ressources sur les APPB

• Ministère chargé de l’Écologie
• Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) (page dédiée)
• Portail cartographique de la DREAL Auvergne
• Cartographie interactive de l’INPN
• Préfecture de l’Allier (page dédiée)
• Préfecture du Cantal (page dédiée)
• Préfecture du Puy-de-Dôme

Photos : Manon Viel