Les arrêtés applicables en matière de faune sauvage captive
- Règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
- Conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
- les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques