Légalité des nouvelles installations de tri mécano-biologique des déchets

Transposant les dispositions de la directive 2008/98/CE du 19 décembre 2008, le législateur a fixé des objectifs précis en matière de tri des déchets à la source, et notamment en ce qui concerne les biodéchets.
Les nouvelles installations de tri mécano-biologique ne sont plus interdites par principe, mais les perspectives d’avenir de ce mode de traitement des déchets restent réduites.