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Le transport de marchandises dangereuses (TMD) dans le viseur

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publié le 3 juillet 2019
Les 25 et 26 juin 2019, 16 opérations de contrôle des transports routiers de marchandises ont été réalisées de manière coordonnée sur les axes routiers et sur des zones de chargement ou de déchargement (plate-formes logistiques) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La cible principale de ces contrôles était le transport de marchandises dangereuses (TMD) réglementé principalement par un accord international (accord ADR).

Les lieux d’intervention étaient les suivants : Servas (01), Pierrefitte-sur-Loire (03), Yzeure (03), La Voulte-sur-Rhône (07), Donzère (26), Jarrie (38), Andrézieux-Bouthéon (42), Cussac-sur-Loire (43), Beauregard-l’Eveque (63), Gerzat (63), Cournon-d’Auvergne (63), Solaize (69), Feyzin (69), Limas (69), La Motte-Servolex (73) et Viry (74).

Ces contrôles ont mobilisé les chargés de contrôle des transports routiers du service Réglementation et Contrôle des Transports et des Véhicules (RCTV). Ils étaient associés, selon les lieux, à la Gendarmerie nationale, à la Police nationale, aux services des Douanes et à l’inspection du travail en DIRECCTE.

Le bilan de ces opérations est le suivant :


206 véhicules ont été contrôlés

dont 95 non résidents et 106 véhicules transportant des matières dangereuses.

18 % des véhicules étaient en infraction

(certains cumulant plusieurs infractions) :

  • 5 délits relevés : 3 relatifs à une mauvaise utilisation du chronotachygraphe, 1 relatif à du travail dissimulé et 1 relatif à un défaut de licence transport ;
  • 17 contraventions de 5ème classe (1 500 euros maximum) relevées dont 12 infractions relatives à des non-respects de la réglementation liée aux transports de matières dangereuses (équipements de sécurité manquants ou non conformes, absence de certificat d’agrément, défaut d’arrimage), 3 relatives à la réglementation sociale européenne (temps de repos insuffisants) et 1 relatif à la réglementation transports (absence copie conforme de licence) ;
  • 42 contraventions de 4ème classe (750 euros maximum) relevées, principalement pour du non respect des temps de conduite et de repos, un mauvais état technique du véhicule, des situations de surcharge, une non présentation d’attestations de détachement.

9 véhicules ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate

principalement pour manquement à la réglementation relative au transport de matières dangereuses ou du fait d’un dépassement important du poids total autorisé impliquant un risque pour la sécurité routière (freinage, comportement du véhicule, risque d’éclatement des pneumatiques).

Toutes ces infractions sont transmises aux procureurs de la République en vue de sanctions pénales. Elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 3 500 euros de consignation par les entreprises non établies en France.


Environ 1 650 opérations de contrôle du même type, permettant le contrôle de 10 700 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars), sont réalisées chaque année en région Auvergne-Rhône-Alpes par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL en collaboration avec les forces de l’ordre afin :
  • de contribuer à la sécurité routière ;
  • de faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports, en contrôlant l’application de la réglementation sociale européenne ;
  • d’assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 10 000 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 470 entreprises sont contrôlées annuellement.