Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prévention des Risques
 

Le traitement des plaintes

 
 
 

Réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 septembre 2016

Le fonctionnement de certains établissements industriels ou agricoles est parfois susceptible de générer des effets (bruit, odeurs, pollutions, poussières…) nuisibles pour l’environnement et/ou durement ressentis par le voisinage.

Si vous subissez ou constatez ce type de nuisances, vous avez la possibilité de le signaler auprès du Préfet du département concerné, en lui adressant par écrit (courrier, mail, fax…) une réclamation. Mais d’abord, vous pouvez utilement prendre contact avec l’exploitant de l’installation qui vous gêne. Ce type de rencontre peut régler bien des problèmes !

En cas de réclamation, celle-ci doit être suffisamment précise pour permettre son instruction par les services préfectoraux et les services d’inspection concernés. A cet effet, un formulaire de reclamation (format doc - 40.5 ko - 19/09/2016) , destiné à enregistrer les plaintes liées au fonctionnement des installations classées, est mis à votre disposition sur ce site.

Quelle est l’action de l’Etat en cas de plainte ?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 septembre 2016

Après examen de votre plainte, si l’établissement concerné est une installation classée, le Préfet charge le service d’inspection de ce type d’installations de vérifier sa conformité au regard de la réglementation applicable, ce qui permettra au Préfet, en cas de non conformité avérée, d’appliquer à l’exploitant les sanctions prévues par le code de l’Environnement (article L. 514-1 et suivants sur le site de Legifrance).

Si l’examen de votre plainte révèle que l’installation concernée n’est pas classée, votre plainte sera transmise au service compétent.

Si l’établissement ne relève pas de la législation relative aux installations classées ?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 septembre 2016

De nombreuses nuisances relèvent de problèmes de voisinage : brûlage dans les jardins, bruit d’outillages électriques ou de tondeuses, bruit d’une salle des fêtes, d’un dancing … et les nuisances de nombres d’activités artisanales, commerciales ou de petits établissements industriels.

Ne s’agissant pas d’installations classées, seul le maire de la commune d’implantation est compétent pour régler ces différents. Il détient d’ailleurs des pouvoirs de police qui lui permettent d’affirmer cette compétence. Ainsi, si l’établissement n’est pas une installation classée ou si vous avez un doute, il est indispensable de prendre contact et d’exposer vos doléances au maire de votre commune.

Formulaire de plainte

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 septembre 2016

Télécharger le formulaire de reclamation (format doc - 40.5 ko - 19/09/2016) à envoyer au service compétent de votre département.

Consulter le site Internet de la préfecture de votre département pour connaître le nom et l’adresse du service compétent. Un formulaire adapté peut également être disponible sur ce site.