Le soutien de l’État aux documents d’urbanisme

Le soutien de l’État aux documents d’urbanisme s’effectue principalement à travers la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Cette dotation à destination des communes et des EPCI concerne l’élaboration ou l’évolution des cartes communales, des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des règlements locaux de publicité (RLP). Le préfet de département établit chaque année la dotation revenant à chaque commune ou à chaque établissement public, après avoir recueilli l’avis du collège des élus de la commission de conciliation.

En complément de cette dotation, le ministère du logement et de l’habitat durable peut aussi apporter son soutien financier, dans le cadre d’appel à projets, à certaines catégories de documents d’urbanisme comme les SCoT et les PLUi.