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Le rôle du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

 
 

Le rôle du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

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publié le 13 février 2017 (modifié le 19 mars 2019)

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) est une instance consultative regroupant des spécialistes désignés pour leurs compétences scientifiques (botanique, géologie, ornithologie, droit de l’environnement…) dans les domaines de la connaissance, de la conservation et de la gestion du patrimoine naturel régional.

Cette instance est placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional. Elle apporte un éclairage scientifique sur les questions relatives à la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.

Ses missions

Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation tels que :

  • le classement en Réserve naturelle régionale, les plans de gestion et les travaux en Réserve naturelle nationale et régionale,
  • le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
  • l’instruction de dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4o de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées).

le CSRPN peut être saisi pour avis sur toute question relative à la connaissance et à la conservation du patrimoine naturel de la région et notamment sur :

  • la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel : inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), inventaire du patrimoine géologique ;
  • les propositions de listes rouges régionales d’espèces de flore et de faune et les propositions de listes d’espèces protégées ;
  • toute question relative au réseau Natura 2000 ;
  • toute question relative à la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques de la région.

Les articles L. 411-5 et R. 411-22 à 29 du Code de l’Environnement précisent les missions, la composition et le fonctionnement des CSRPN.

Textes de référence

  • la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a confirmé le texte pré-existant définissant les CSRPN : voir l’article L.411-1-A.
  • le décret d’application précisant le fonctionnement du CSRPN est inchangé : voir les articles R.411-22 à 30.

(source réglementation : Légifrance)