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Prévention des Risques

Le rôle de l’État

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publié le 3 février 2017 (modifié le 21 février 2017)

L’État s’assure que les propriétaires et les exploitants satisfont bien aux exigences réglementaires ; il a en charge le contrôle de sécurité de second niveau.

Les Préfets de département sont les représentants de l’État en charge de l’application de la réglementation. Ils ont délégué leur signature aux DREAL à qui incombent le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Au sein du service prévention des risques naturels et hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, cette mission est exercée par le pôle ouvrages hydrauliques composé d’agents basés à Grenoble, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand.

Pour en savoir plus :