Le processus d’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est une démarche continue, progressive et itérative, menée au plus tôt, dès l’étape de conception d’un projet, plan ou programme, dont les documents d’urbanisme, et jusqu’à sa mise en œuvre. Elle consiste à identifier les enjeux environnementaux, y compris la santé humaine, les incidences potentielles du projet, plan ou programme sur ces enjeux et à définir les mesures prises pour les éviter, à défaut les réduire et si cela s’avérait nécessaire les compenser. Il s’agit d’un processus d’aide à la décision qui vise à éclairer le porteur de projet et l’autorité décisionnaire sur les suites à donner au regard des enjeux et impacts environnementaux et de santé. En outre, le processus a pour objet d’informer et de faciliter la participation du public aux décisions environnementales.

Une fois entreprise, l’évaluation environnementale aboutit à la mise en œuvre de trois étapes :

• l’élaboration d’un rapport environnemental (étude d’impact pour les projets, rapport sur les incidences environnementales pour les plans, programmes, rapport de présentation par exemple pour les documents d’urbanisme) qui restitue la démarche d’évaluation environnementale diligentée tout au long de l’élaboration du projet, du plan ou du programme par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme ; c’est l’étape initiale cruciale, qui, tout au long de l’élaboration du projet, doit permettre d’analyser les impacts directs et indirects, de retracer le processus d’analyse et de justification des choix retenus, de définir et présenter les mesures prises afin de limiter les incidences du projet sur l’environnement.

• ensuite, les consultations :
  1. consultation de l’Autorité environnementale : sur la base d’un dossier d’évaluation complet, intervient la phase des consultations prévues, notamment auprès de l’Autorité environnementale (qui rend un avis sur le projet, plan, programme, document d’urbanisme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement) ;
  2. la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’Ae doit être jointe au dossier de consultation du public ou d’enquête publique ;
  3. après la consultation du public, le rapport du commissaire enquêteur (en cas d’enquête publique) ou le bilan de la mise à disposition par voie électronique (en cas de consultation par voie électronique) doivent être joints au dossier de demande d’autorisation ;

• enfin, l’examen par l’autorité décisionnaire, autorisant le projet ou approuvant le plan, programme ou document d’urbanisme, des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

L’évaluation environnementale concerne aussi bien les projets de travaux ou d’activités que les plans et programmes et les documents d’urbanisme.

Concernant l’élaboration du rapport, « l’évaluation environnementale des plans et programmes, y compris des documents d’urbanisme est une démarche qui permet de décrire et d’évaluer les incidences notables que ces documents peuvent avoir sur l’environnement et la santé. Elle est conduite au stade de la planification, en amont des projets opérationnels, et vise à repérer de façon préventive les impacts potentiels des orientations et des règles du document d’urbanisme sur l’environnement et la santé humaine, à un stade où les infléchissements sont plus aisés à mettre en œuvre, dans le but d’éviter prioritairement et, à défaut, de réduire et si on ne peut ni éviter, ni réduire totalement de compenser les impacts résiduels négatifs notables sur l’environnement (séquence éviter, réduire, compenser - ERC). Elle doit contribuer à une identification et à une bonne prise en compte des enjeux environnementaux et permettre de rendre plus lisibles pour le public et les décideurs les choix opérés au regard de leurs éventuels impacts sur l’environnement et la santé. Elle a vocation à être proportionnée à l’importance des effets du plan ou programme et des enjeux environnementaux du territoire considéré.

De même, l’évaluation environnementale des projets de travaux ou d’activités est un processus qui permet de décrire et d’apprécier de manière adaptée, pertinente et proportionnée les incidences d’un projet sur l’environnement et la santé humaine. Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles de l’ensemble du projet et à proposer des mesures permettant d’éviter et, à défaut, de réduire ou compenser ses impacts négatifs potentiels (séquence ERC). Cette démarche continue, progressive et itérative est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle ne doit pas se résumer à la production d’une étude d’impact qui viendrait « justifier » a posteriori les choix déjà réalisés. L’étude d’impact doit contribuer à l’élaboration du projet, et notamment à justifier le processus de choix retenus.

L’évaluation environnementale fait l’objet d’un avis délibéré et rendu public par l’Autorité environnementale compétente. « Cet avis porte sur la qualité du rapport d’évaluation des incidences ou de l’étude d’impact et sur la façon dont l’environnement est pris en compte par le projet, le plan ou le programme arrêté. Cette autorité ne se prononce pas sur l’opportunité du projet.

L’évaluation environnementale présente plusieurs caractéristiques :

• Elle constitue une approche de toutes les composantes de l’environnement et de la santé humaine en analysant aussi bien les questions de biodiversité, sols et sous-sols, eau, air et climat (dont réchauffement climatique), biens matériels, patrimoine culturel (dont archéologie), paysages ainsi que celles liées à la population et la santé humaine, ainsi que les interactions entre ces éléments ;

• Elle constitue une approche proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages et interventions et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou d’autres documents de planification. Au-delà de la phase de chantier, l’évaluation environnementale doit également extrapoler en prenant en compte la phase postérieure, à savoir l’exploitation des sites concernés, la fréquentation du site une fois les travaux réalisés, en incluant les opérations de suivi, voire le cas échéant, de remise en état des sites après usage ;
• Elle doit être hiérarchisée, en portant une attention particulière aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire ;
  Cette démarche permet donc de faire des choix au regard des incidences sur l’environnement des projets, plans, programmes et documents d’urbanisme.

Une fois l’évaluation environnementale réalisée, les avis rendus par les différentes personnes publiques consultées, la réponse du maître ouvrage ou pétitionnaire à ces avis et notamment celui de l’Autorité environnementale, les éventuels ajustements du projet, plan-programme ou de son évaluation, l’autorité compétente qui autorise le projet ou le plan-programme (dont les documents d’urbanisme) est alors à même de se prononcer sur l’opportunité de réaliser le projet et la mise en œuvre des mesures de réduction et de compensation de ses impacts sur l’environnement et la santé.