Le principe de précaution appliqué au domaine de la navigation intérieure

Le principe de précaution pour la protection de l’environnement est applicable à la réglementation de la navigation et des activités sportives et touristiques sur un cours d’eau, un lac, une retenue ou un étang d’eau douce. Toutefois l’application de ce principe implique seulement que l’autorité administrative veille à évaluer les risques et à prendre les mesures nécessaires, pour ne pas entraîner, par ses décisions, de dommages graves et irréversibles à l’environnement.