Le Plan Climat Air Énergie Territorial en Auvergne-Rhône-Alpes
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions
- la réduction des émissions de GES
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
La mise en place des PCAET est confiée aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000h et à la métropole de Lyon. Les échéances d’application sont différentes selon la taille de l’EPCI (31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50 000h et 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000h).
Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués. Il est mis en place pour une durée de 6 ans.
Les étapes d’un PCAET
Diagnostic territorial
- estimation des émissions territoriales de GES et analyse de leurs possibilités de réduction,
- estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et analyse de leurs possibilités de réduction,
- estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement
- analyse de la consommation énergétique finale du territoire et de son potentiel de réduction
- présentation des réseaux de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, les enjeux de la distribution d’énergie sur le territoire et une analyse des options de développement de ces réseaux
- état de la production des ENR et une estimation du potentiel de développement de celles-ci
- analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Stratégie territoriale et définition d’objectifs
Les objectifs du PCAET portent à minima sur
- la maîtrise de la consommation d’énergie
- la réduction des émissions de GES
- le renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols,…)
- la production et la consommation des énergies renouvelables, la valorisation des potentiels d’énergie, de récupération et de stockage
- la livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
- les productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires
- la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
- le développement coordonné des réseaux énergétiques
- l’adaptation au changement climatique
Programme d’actions
Il définit les actions mises en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.
Les secteurs d’activités concerné par le programme d’actions
- résidentiel, tertiaire
- transport routier et autres transports
- agriculture
- déchets
- industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de GES dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation)
Évaluation du PCAET
Elle porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Elle décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du SRCAE.
Les PCAET et la qualité de l’air
Le diagnostic sur les émissions de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d’objectifs en termes d’émissions de polluants atmosphériques.
Pour tous les EPCI, il s’agit à minima pour chaque secteur d’activités concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l’air.
Pour les EPCI ayant compétence "lutte contre la pollution de l’air" ou "protection et mise en valeur de l’environnement", le PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.
Lorsque tout ou partie du territoire PCAET est couvert par un PPA, ses objectifs , notamment en terme de réduction des concentrations de polluants atmosphériques doivent être compatibles avec ceux du PPA.
Plus d’infoConsultez les plans de protection de l’atmosphère de la région :
Les PCAET et l’évaluation environnementale
En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, le PCAET fait partie des plans, schémas, programmes et autres documents de planification devant faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Positionnement d’un PCAET avec les outils de planification
- le PCAET doit prendre en compte la stratégie nationale bas-carbone et le SCOT
- le PCAET doit être compatible avec le SRCAE et le plan de protection de l’atmosphère
- le PCAET devra être compatible avec le SRADDET qui remplacera à terme le SRCAE et prendra en compte ses objectifs.
Le PCAET et les textes relatifs à l’article 188 de la LTECV
- (le décret précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration et de publicité)
- (l’arrêté précise les secteurs d’activité à prendre en compte, la liste des données à verser sur le centre de ressources de l’ADEME et leurs modalités de dépôt www.territoires-climat.ademe.fr)
- couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre et les plans climat
La mise à disposition des données et les textes relatifs à l’article 179 de la LTECV
Pour élaborer une stratégie sur la base de diagnostics précis, définir et mettre œuvre, puis suivre et évaluer des actions de transition énergétique, les collectivités pourront s’appuyer progressivement sur des données plus précises relatives à la production, au transport, à la distribution et à la consommation d’énergie sur leur territoire.
- de données relatives au transport, à la distribution et à la production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
- détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité
- transport, distribution et production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.
La stratégie nationale bas carbone
Elle décrit la politique d’atténuation du changement climatique, c’est à dire la réduction des émissions GES et l’augmentation de leur potentiel de séquestration. La stratégie s’adresse notamment aux collectivités et à leurs EPCI à qui il est demandé de prendre en compte la SNBC et les budgets carbone dans les documents de programmation et de planification ayant un impact significatif sur les émissions de GES.
Plus d’info :Consulter le décret :Télécharger la plaquette :Consulter la rubrique dédiée à la SNBC sur le site : developpement-durable.gouv.fr
Les ressources régionales
Objectifs chiffrés et principales dispositions des SRCAE Auvergne et Rhône-Alpes
Observatoires régionaux climat air énergie
Plus d’informations sur les observatoires régionaux :