Le Parc Locatif Social en Rhône-Alpes au 01/01/2013
Augmentation de 1,4 % du parc locatif des bailleurs sociaux en 2012
En 2012, le parc locatif rhônalpin des bailleurs sociaux progresse de 1,4 %, soit un peu moins que dans l’ensemble de l’Hexagone (1,6 %). Le nombre de logements augmente dans tous les départements de la région, de manière très sensible dans la Drôme (+2,1 %) et en Haute-Savoie (+2,8 %), plus faiblement dans la Loire (+0,7 %) et en Savoie (+0,4 %).
Les logements conventionnés représentent 94,8 % des logements en Rhône-Alpes, un pourcentage supérieur à celui du niveau national (90,8 %). La part des logements conventionnés dépasse 95 % dans tous les départements de Rhône-Alpes sauf le Rhône où elle n’atteint que 91,0 %.
Un logement social sur cinq est situé en zone urbaine sensible (19,9 %), soit un peu moins que dans l’ensemble de l’Hexagone (23,2 %). Ce pourcentage varie fortement suivant les départements rhônalpins, de moins de 11 % dans l’Ain, l’Ardèche, la Loire et la Haute-Savoie à plus de 25 % dans la Drôme et le Rhône.
Baisse des mises en service
Entre le 2 janvier 2012 et le 1er janvier 2013, 8 580 logements ont été mis en service en Rhône-Alpes, soit 1,9 % du parc locatif des bailleurs sociaux, un pourcentage identique à celui du niveau national. La part des logements mis en service dans l’ensemble du parc locatif social a été plus importante dans la Drôme et en Haute-Savoie et plus faible en Isère, dans la Loire et en Savoie.
En 2012, 87 % des nouvelles mises en location rhônalpines ont été constituées de logements neufs. La part du neuf dans les mises en location a été identique en Rhône-Alpes à celle du niveau national. L’essentiel des mises en services de logements neufs a été constitué de logements construits directement par les organismes (64 % des mises en service 2012 en Rhône-Alpes). Les bailleurs sociaux rhônalpins ont largement eu recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui a représenté 22 % des mises en service 2012 en Rhône-Alpes contre 16 % en France. Les autres mises en service ont été réalisées dans le cadre d’acquisitions dans de l’ancien avec ou sans travaux (6 et 8 % des mises en service). La construction par les organismes a représenté une partie particulièrement significative des mises en service 2012 en Ardèche et dans la Drôme. Les acquisitions de neuf en VEFA ont été davantage mises en œuvre dans l’Ain, l’Isère et la Haute-Savoie. Les autres départements ont procédé à de nombreuses acquisitions dans de l’ancien, souvent avec des travaux de réhabilitation dans la Loire, fréquemment sans travaux dans le Rhône et la Savoie.
Le prêt locatif à usage social (PLUS) reste le mode de financement privilégié avec 64 % des mises en service, plus encore en Rhône-Alpes qu’en France (57 %). Les logements les plus sociaux, financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), ont représenté 17 % des mises en service 2012, soit un peu moins qu’au niveau national (20 %). Les financements en prêt locatif social (PLS), davantage orientés vers la mixité sociale, ont constitué 8 % des mises en service 2012 (10 % en France). Les PLUS ont été particulièrement mobilisés dans l’Ain, la Drôme et la Savoie où ils ont représenté trois mises en service sur quatre. Les PLAI ont été très utilisé en Ardèche, dans la Drôme et la Loire. Les logements financés en PLS ont été plus fréquents dans l’Ain, le Rhône et la Haute Savoie.
Les mises en services ont concerné principalement des logements appartenant aux entreprises sociales pour l’habitat (ESH) (42 %), devant les organismes publics de l’habitat (OPH) (37 %).
Une vacance plus faible qu’au niveau national
Au 1er janvier 2013, 3,0 % des logements sociaux sont vacants, un pourcentage inférieur de 0,2 point à celui de l’année précédente. La vacance est plus faible en Rhône-Alpes que dans l’ensemble de l’Hexagone (3,2 %). Une partie de la vacance, de très courte durée, est liée à la mobilité et s’explique par la période d’inoccupation accompagnant automatiquement les changements d’occupants. En revanche le développement d’une vacance prolongée reflète une forme d’inadaptation du parc à la demande résidentielle des ménages éligibles. 1,4 % des logements sociaux de Rhône-Alpes sont vacants depuis plus de trois mois au 01/01/13, un chiffre inférieur à celui de la France métropolitaine (1,7 %). C’est en Ardèche, dans la Loire et en Savoie que la vacance est la plus forte, et dans le Rhône et la Haute-Savoie qu’elle est la moins élevée.
Sur l’année 2012, le taux de mobilité s’élève à 10,8 %, soit un niveau très proche de celui de l’année précédente (11,0 %), supérieur à celui de la France métropolitaine (10,0 %). Un taux de mobilité élevé traduit une plus grande ouverture du parc social aux ménages qui en sont exclus. C’est dans l’Ain, l’Ardèche et l’Isère que le parc social se renouvelle le plus, alors que la fluidité est moindre dans le Rhône et en Haute-Savoie.
En 2012, une augmentation des loyers plus modérée qu’en 2011
Au 1er janvier 2013, le loyer s’élève en moyenne à 5,59 € par mètre carré habitable dans le parc locatif des bailleurs sociaux. Entre 2012 et 2013, les loyers progressent de 1,6 %, en ralentissement par rapport à l’année précédente (+ 3,3 % entre 2011 et 2012). Les loyers sont particulièrement élevés en Rhône-Alpes, le loyer moyen des régions de province s’établissant à 5,36 €/m², loin toutefois derrière l’Ile-de-France (6,70 €/m²).
En Rhône-Alpes, les loyers sont plus élevés en Isère, dans le Rhône et les deux Savoie, et plus faibles en Ardèche, Drôme et Loire.
Les loyers moyens des logements conventionnés sont inférieurs en moyenne de 2,0 €/m2 à ceux du parc régional non conventionné. Les logements non conventionnés sont en effet moins encadrés que les logements conventionnés, d’où une dispersion des loyers moyens très importante dans ce parc.
Les montants des loyers varient également selon les modes de financement initiaux des logements, de 5,4 €/m² pour les logements financés à l’aide de PLAI à 7,8 % pour ceux pour lesquels le PLS a été mobilisé.
Des logements moins économes énergétiquement en Rhône-Alpes
Au 1er janvier 2013, le diagnostic de performance énergétique a été réalisé dans 55 % des logements de Rhône-Alpes, un chiffre identique à celui de l’ensemble de l’Hexagone. Plus des deux tiers des logements sociaux des bailleurs ont fait l’objet d’un DPE dans l’Ain et les deux Savoie, contre un quart dans la Drôme et l’Isère. Mais 12 % des logements sociaux ayant fait l’objet d’un DPE en Rhône-Alpes n’étant ventilé dans aucune classe de consommation d’énergie, l’information sur le diagnostic n’est en réalité existante que pour 48 % des logements. Les logements sociaux de Rhône-Alpes consomment davantage que ceux de la moyenne des régions de Métropole. 26% seulement des logements relèvent des trois classes de consommation d’énergie les plus vertueuses, essentiellement C correspondant au standard des constructions neuves de maisons chauffées au gaz, mais aussi B ou A, contre 32 % en France. En revanche près de la moitié des logements (46 %) se situent dans la classe D, standard pour des logements construits dans les années 1980 et 1990 avec des chauffages à combustibles ou pour des logements neufs chauffés à l’électricité, contre 41 % en Métropole. Les logements les plus dépensiers, des classes E d’avant le choc pétrolier ou chauffés à l’électricité, mais aussi F, voire G, représentent 28 % des logements en Rhône-Alpes, un chiffre très proche de celui de l’ensemble de l’Hexagone (27 %). Les logements sont en moyenne plus économes dans la Loire et le Rhône, alors qu’ils consomment davantage d’énergie dans l’Ain, la Drôme, et la Haute-Savoie. Le classement selon l’impact sur l’effet de serre est plus défavorable que celui sur la consommation d’énergie. Plus de la moitié (55 %) des logements ont un impact sur l’effet de serre relevant des catégories E, F et G, lesquelles concernent 49 % des logements sociaux dans l’ensemble de l’Hexagone.
Pour en savoir plus
Note explicative
Quelques définitions :
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