Un arrêté cadre zonal modernisé :

Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution qui touchent le territoire d’Auvergne-Rhône‑Alpes et d’en prévenir les effets négatifs sur le plan sanitaire et économique, un plan gradué de mesures de limitation ou d’interdiction de certaines activités relevant des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et du secteur des transports a été approuvé en mai 2017. Deux ans après cette approbation, ce plan a été actualisé de manière à tenir compte du retour d’expérience : le dispositif d’information et d’alerte de la population en cas d’épisode de pollution est désormais régi par le document-cadre zonal approuvé par arrêté du 19 juin 2019. Il permet notamment de mieux anticiper les épisodes de pollution avec une meilleure réactivité des mesures de circulation différenciée, s’appuyant sur les certificats qualité de l’air, Crit’Air

La mise en œuvre des actions d’information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département. Ainsi, le représentant de l’État dans le département devra décliner le nouveau document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité dans un délai de dix-huit mois suivant sa publication.

12 arrêtés départementaux :

Dans certains départements, les arrêtés relatifs aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant prennent d’ores et déjà en compte ce document-cadre zonal actualisé. C’est notamment le cas :

• du Rhône ( arrêté préfectoral n° 69-2019-07-03-005 du 03 juillet 2019 (format pdf - 5.4 Mo - 04/07/2019) ) - en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture ;
• de la Savoie ( arrêté n°DS-SIDPC/2019-17 du 23 décembre 2019 (format pdf - 558.4 ko - 10/01/2020) entrant en vigueur le 15 janvier 2020) - en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture ;
• de la Haute-Savoie ( arrêté n°PAIC-2020-0001 du 6 janvier 2020 (format pdf - 12.7 Mo - 10/01/2020) entrant en vigueur le 15 janvier 2020) - en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture.

Pour les autres départements, les dispositifs antérieurs, décrits dans les arrêtés préfectoraux ci-dessous, continuent de s’appliquer :

• Arrêté de l’Ain (format pdf - 1021.5 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté de l’Allier (format pdf - 166.7 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté de l’Ardèche (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté du Cantal (format pdf - 1.4 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté de la Drôme (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté de l’Isère (format pdf - 5.9 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté de la Loire (format pdf - 614.1 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté de la Haute-Loire (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
• Arrêté du Puy-de-Dôme (format pdf - 500.2 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture

Les dispositifs prévus dans les arrêtés ci-dessous continuent de s’appliquer en Savoie et Haute-Savoie jusqu’au 15 janvier 2020 :

• Arrêté de la Savoie (format pdf - 4.7 Mo - 10/01/2020)
• Arrêté de la Haute-Savoie (format pdf - 12.7 Mo - 10/01/2020)

Pour circuler lors des épisodes de pollution lorsque la mesure de circulation différenciée est activée Comment obtenir son certificat qualité de l’air_Crit’Air? Pour obtenir le certificat, vous pouvez vous connecter sur : www.certificat-air.gouv.fr. Confectionné à la demande par l’Imprimerie nationale, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Pour un envoi en France, son coût revient à 3,62€. Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel. Soyez vigilant ! Que risquent les conducteurs en cas d’infraction aux mesures de circulation différenciée ? Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, lors des épisodes de pollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d’amende simple).

Quelles mesures pour les industriels ?

Pour plus d’information sur ce sujet, se reporter à l’article de la page Internet Risques Chroniques

Les communes constitutives des bassins d’air :

La région Auvergne-Rhône-Alpes est découpée en 21 bassins d’air :

La liste des communes constitutives de chaque bassin d’air est précisée dans les arrêtés-cadre départementaux ou, à défaut, sur ce document liste des communes (format pdf - 39.9 ko - 01/07/2019) qui sera mis à jour pour l’ensemble des 21 bassins.