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Climat Air Énergie

Le dispositif de gestion des pics de pollution

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publié le 30 mai 2018

Un arrêté cadre zonal modernisé :

Avec l’arrêté cadre zonal signé par le préfet de région en mai 2017, le dispositif de gestion des pics de pollution devient plus réactif, gradué, permet de mieux anticiper les épisodes de pollution et associe les collectivités territoriales à la prise de décisions.
Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution qui touchent le territoire Auvergne – Rhône‑Alpes et d’en prévenir les effets négatifs sur le plan sanitaire et économique, le document cadre zonal prévoit un plan gradué de mesures de limitation ou d’interdiction des activités : industrielle, agricole, résidentielle et secteur des transports. Cet arrêté fixe le cadre de la circulation différenciée s’appuyant sur les certificats qualité de l’air, Crit’Air.

Télécharger l’ arrêté cadre zonal (format pdf - 43 ko - 30/05/2018) , le cadre zonal (format pdf - 205.9 ko - 30/05/2018) et ses annexes (format pdf - 1.2 Mo - 30/05/2018)

Consulter le dossier de presse (format pdf - 1.8 Mo - 30/05/2018)

12 arrêtés départementaux :

L’arrêté zonal est décliné dans les 12 départements pour préciser les actions et les mesures d’urgence à mettre en place en cas d’épisode de pollution.

Pour circuler lors des pics de pollution lorsque la mesure de circulation différenciée est activée



Comment obtenir son certificat qualité de l’air_Crit’Air?


Pour obtenir le certificat, vous pouvez vous connecter sur : www.certificat-air.gouv.fr.

Confectionné à la demande par l’Imprimerie nationale, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Pour un envoi en France, son coût revient à 3,62€.

Attention : des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel. Soyez vigilant !

Que risquent les conducteurs en cas d’infraction aux mesures de circulation différenciée ?

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d’amende simple).