Le cadre zonal et les arrêtés départementaux
Un arrêté cadre zonal modernisé
Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution qui touchent le territoire d’Auvergne-Rhône‑Alpes et d’en prévenir les effets négatifs sur le plan sanitaire et économique, un plan gradué de mesures de limitation ou d’interdiction de certaines activités relevant des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et du secteur des transports a été mis en œuvre en mai 2017.
En février 2024, ce plan a été actualisé de manière à tenir compte de l’évolution de l’outil de modélisation utilisé par Atmo AURA pour surveiller la qualité de l’air. Cette évolution permet de mieux anticiper les épisodes de pollution avec une meilleure réactivité des mesures mises en place en cas de pollution de l’air.
Le dispositif d’information et d’alerte de la population en cas d’épisode de pollution est désormais régi par le document-cadre zonal approuvé par arrêté du 12 février 2024.
La mise en œuvre des actions d’information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département. Ainsi, le représentant de l’État dans le département dispose d’un délai de six mois suivant la publication du document-cadre précité pour le décliner à l’échelle de son territoire.
12 arrêtés départementaux
Les arrêtés relatifs aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant des différents départements de la région :
- Ain -
- Allier -
- Cantal -
- Ardèche -
- Drôme -
- Isère -
- Loire -
- Haute-Loire -
- Puy-de-Dôme -
- Rhône -
- Savoie -
- Haute-Savoie -
Le site d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes apporte des éléments complémentaires d’informations à ce sujet.
Les communes constitutives des bassins d’air
La région Auvergne-Rhône-Alpes est découpée en 21 bassins d’air :
| Allier (03) | Puy-de-Dôme (63) |
| Bassin grenoblois (38) | Vallée de l’Arve (74) |
| Bassin lémanique (01/74) | Vallée du Rhône (07/26) |
| Bassin lyonnais Nord-Isère (38/69) | Vallées Maurienne et Tarentaise (73) |
| Bassin stéphanois (42) | Zone alpine Ain (01) |
| Cantal (15) | Zone alpine Haute-Savoie (74) |
| Contreforts du massif central (42) | Zone alpine Isère (38) |
| Est Drôme (26) | Zone alpine Savoie (73) |
| Haute-Loire (43) | Zone des coteaux (69) |
| Ouest Ain (01) | Zone urbaine pays de Savoie (73/74) |
| Ouest Ardèche (07) |