Le dispositif de gestion des pics de pollution
Un arrêté cadre zonal modernisé :
Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution qui touchent le territoire d’Auvergne-Rhône‑Alpes et d’en prévenir les effets négatifs sur le plan sanitaire et économique, un plan gradué de mesures de limitation ou d’interdiction de certaines activités relevant des secteurs industriels, agricoles, résidentiels et du secteur des transports a été approuvé en mai 2017. Deux ans après cette approbation, ce plan a été actualisé de manière à tenir compte du retour d’expérience : le dispositif d’information et d’alerte de la population en cas d’épisode de pollution est désormais régi par le document-cadre zonal approuvé par arrêté du 19 juin 2019. Il permet notamment de mieux anticiper les épisodes de pollution avec une meilleure réactivité des mesures de circulation différenciée, s’appuyant sur les certificats qualité de l’air, Crit’Air
La mise en œuvre des actions d’information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département. Ainsi, le représentant de l’État dans le département devra décliner le nouveau document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité dans un délai de dix-huit mois suivant sa publication.
Télécharger le
document cadre zonal (format pdf - 15.5 Mo - 04/07/2019)
et ses annexes |

12 arrêtés départementaux :
Dans le département du Rhône, l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-03-005 du 03 juillet 2019 (format pdf - 5.4 Mo - 04/07/2019) relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant prend d’ores et déjà en compte ce document-cadre zonal actualisé.
Pour les autres départements, les dispositifs antérieurs, décrits dans les arrêtés préfectoraux ci-dessous, continuent de s’appliquer :
- Arrêté de l’Ain (format pdf - 1021.5 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de l’Allier (format pdf - 166.7 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de l’Ardèche (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté du Cantal (format pdf - 1.4 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de la Drôme (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de l’Isère (format pdf - 5.9 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de la Loire (format pdf - 614.1 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de la Haute-Loire (format pdf - 1.3 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté du Puy-de-Dôme (format pdf - 500.2 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de Savoie (format pdf - 7.1 Mo - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
- Arrêté de la Haute-Savoie (format pdf - 1021.7 ko - 30/05/2018) , en cas de pic de pollution consultez le site de la préfecture
Pour circuler lors des épisodes de pollution lorsque la mesure de circulation différenciée est activée
![]()
|
Quelles mesures pour les industriels ?
Pour plus d’information sur ce sujet, se reporter à l’article de la page Internet Risques Chroniques
Les communes constitutives des bassins d’air :
La région Auvergne-Rhône-Alpes est découpée en 21 bassins d’air :
Allier (03) | Puy-de-Dôme (63) |
Bassin grenoblois (38) | Vallée de l’Arve (74) |
Bassin lémanique (01/74) | Vallée du Rhône (07/26) |
Bassin lyonnais Nord-Isère (38/69) | Vallées Maurienne et Tarentaise (73) |
Bassin stéphanois (42) | Zone alpine Ain (01) |
Cantal (15) | Zone alpine Haute-Savoie (74) |
Contreforts du massif central (42) | Zone alpine Isère (38) |
Est Drôme (26) | Zone alpine Savoie (73) |
Haute-Loire (43) | Zone des coteaux (69) |
Ouest Ain (01) | Zone urbaine pays de Savoie (73/74) |
Ouest Ardèche (07) |
La liste des communes constitutives de chaque bassin d’air est précisée dans les arrêtés-cadre départementaux ou, à défaut, sur ce document liste des communes (format pdf - 39.9 ko - 01/07/2019) qui sera mis à jour pour l’ensemble des 21 bassins.