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Le CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes

 
 

Le CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 13 février 2017 (modifié le 19 mars 2019)

Le CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes regroupe 40 spécialistes désignés intuitu personæ (en tant que personnes compétentes et indépendantes de l’organisme pour lequel elles travaillent) pour une durée de 5 ans.

Le CSRPN se réunit environ 10 fois par an à la demande du préfet de région ou du président du conseil régional. Il émet des avis sur les dossiers qu’il est amené à examiner et peut également s’auto-saisir selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Le secrétariat de l’instance est confié à la DREAL.

La composition du CSRPN d’Auvergne-Rhône-Alpes a été renouvelée par arrêté prefectoral du 23 février 2017 (format pdf - 153 ko - 20/07/2017) .