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Logement Construction Ville Durable
 

Le bureau du CRHH

 
 
 

Le bureau du CRHH

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publié le 18 février 2019

Le bureau du CRHH comprend 37 membres en Auvergne-Rhône-Alpes ( liste des membres du bureau du CRHH (format pdf - 180.4 ko - 11/01/2019) ) et se réunit une douzaine de fois dans l’année.

Le bureau a reçu délégation du CRHH plénier sur un certain nombre de compétences :

  • les projets de programmes locaux de l’habitat (PLH) et leurs bilans
  • la décision de dénonciation d’une convention de délégation par le préfet
  • les projets d’arrêtés de carences des communes SRU
  • toute création, dissolution ou modification de compétences des organismes HLM
  • les demandes ou modifications des agréments relatifs à la maîtrise d’ouvrage
  • le bilan, présenté par le délégué régional de l’agence nationale de l’habitat (Anah)
  • les plafonds de loyer et agrément des communes dans le cadre de l’investissement locatif
  • la demande d’agrément des observatoires des loyers
  • la liste des terrains mobilisables en faveur du logement
  • l’application du supplément de loyer
  • les ventes de logements HLM
  • les projets d’intérêt majeur
  • les créations ou extensions des établissements publics fonciers (EPF)
  • le bilan annuel des actions des EPF ainsi que leurs modalités d’intervention et moyens mis en oeuvre définis dans leurs programmes pluriannuels d’intervention

Concernant l’examen des PLH, deux documents existent en région :

  • le premier vise à expliquer l’organisation en région et à porter à la connaissance des collectivités les principaux attendus du bureau du CRHH sur les projets de PLH : Présentation des projets de PLH au CRHH (format pdf - 234.3 ko - 18/12/2018)
  • le second vise à donner aux membres du CRHH les éléments de connaissance suffisants pour rendre un avis sur les projets de PLUiH : Notice présentation PLUiH en CRHH (format pdf - 133.2 ko - 14/12/2017)