Le 1% paysage et developpement
La politique du « 1% paysage et développement », engagée en 1989 sur les autoroutes A75 et A20, et progressivement étendue aux grandes infrastructures à caractéristiques autoroutières, a pour objectif de faire de la valorisation des paysages un facteur de développement économique et touristique. Elle concourt à l’amélioration du cadre de vie, dont le paysage est une composante essentielle.
Dans le respect de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020, la politique du « 1% paysage, développement et cadre de vie » favorise le développement cohérent et durable de ces territoires grâce à des actions visant la valorisation des paysages.
Son objectif est, à partir d’une analyse des caractéristiques paysagères, environnementales et socio-économiques des territoires et des milieux traversés, de mettre en évidence leurs principaux enjeux et de promouvoir les valeurs naturelles, culturelles, fonctionnelles, esthétiques et émotionnelles des paysages ainsi que leur évolution qualitative.
La démarche ne concerne pas uniquement les sites et paysages remarquables, mais avant tout les paysages ordinaires caractéristiques du territoire qui peuvent être mis en valeur ou requalifiés au travers de la politique du « 1% paysage, développement et cadre de vie ».
La politique du « 1% paysage, développement et cadre de vie » est partenariale et incitative. Elle intervient en complément des mesures de prise en compte du paysage prévues réglementairement dans le cadre de l’aménagement d’une infrastructure
Sur le réseau routier national non concédé, l’Etat consacre au programme d’actions une contribution au plus égale à 1% du montant toutes taxes comprises du projet d’investissement.
Les actions pouvant faire l’objet d’un financement au titre de la politique du « 1% paysage,
développement et cadre de vie » concernent les projets importants d’investissement (minimum 20 MTTC) à deux voies ou plus et incluant généralement un tracé neuf, qu’ils soient concédés ou non.
Cette politique s’appuie sur une démarche menée en étroite collaboration avec les collectivités et les acteurs locaux. Elle produit un effet « levier » fort pour développer des projets exemplaires et des actions en faveur des paysages aux abords des nouvelles infrastructures routières.
En ce sens, elle traduit la volonté de l’Etat d’encourager les collectivités locales riveraines des infrastructures à tirer parti de l’investissement réalisé.
Cette démarche se traduit par l’élaboration d’un dossier appelé « dossier cadre » dont les éléments sont élaborés en collaboration avec les représentants locaux des différents départements ministériels, ceux des collectivités publiques et les acteurs sociaux-économiques concernés par la mise en œuvre de cette politique.
L’élaboration et le contenu de ce dossier cadre veillent au respect des principes suivants :
- la participation : recherche d’une vision partagée des enjeux et objectifs à atteindre et d’un engagement des différents acteurs locaux concernés (collectivités, chambres artisanales, associations environnementales, etc.) ;
- la transversalité : vision intégrant les différentes composantes du développement durable
(économique, sociale, environnementale, culturelle…) ; - la stratégie d’amélioration : mise en adéquation des actions 1% avec la stratégie locale de développement et de valorisation des territoires, sur la base d’un diagnostic territorial prospectif ;
- l’évaluation : vérification de la cohérence et de la pertinence du programme d’actions au regard du diagnostic, des enjeux et du document d’orientation
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