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Logement Construction Ville Durable

Labellisation EcoQuartier 2020

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publié le 19 juin 2020

  1. La démarche EcoQuartier

Cette démarche initiée par le Grenelle de l’Environnement de 2008, développe une autre façon de concevoir la ville à l’échelle du quartier. Elle vise à promouvoir des opérations d’aménagement durable adaptées au territoire concrétisant localement la transition écologique. Chaque projet labellisé présente de bonnes pratiques, apporte des réponses ambitieuses et contextualisées au regard des enjeux portés par la démarche EcoQuartier et permet de :

  • lutter contre la fracture sociale,
  • construire des logements pour tous,
  • répondre au changement climatique,
  • favoriser la transition énergétique et écologique,
  • dynamiser le territoire et l’emploi.

Plus d’informations sur l’évolution de la démarche : Rapport de Alain Jund - 2016 (format pdf - 1.9 Mo - 19/06/2020)

Pour que l’Ecoquartier devienne le « standard » de l’aménagement durable, quatre priorités ont été retenues :

  • universalité : des EcoQuartiers pour tous.
  • diversité : des EcoQuartiers pour tous les territoires urbains, ANRU, périurbains ou ruraux.
  • innovation : des EcoQuartiers comme laboratoires d’innovation et de fabrication de la ville durable dans un rôle de pionnier en matière d’énergie, de mobilité, de santé, d’économie circulaire, d’habitat participatif, de sobriété et de réversibilité…
  • opérationnalité : un label opérationnel à la lisibilité renforcée qui accompagne désormais l’EcoQuartier tout au long de son cycle de vie en 4 étapes.

Cette démarche est bâtie sur la mise en œuvre des 20 engagements du référentiel EcoQuartier répartis en 4 piliers, permettant d’intégrer toutes les dimensions d’un aménagement durable dans son projet :

  • démarche et processus : faire du projet autrement
  • cadre de vie et usages : améliorer le quotidien
  • développement territorial : dynamiser le territoire
  • environnement et climat : répondre à l’urgence climatique et environnementale

Intégrer la démarche signifie également :
- bénéficier des formations gratuites par des professionnels de l’aménagement durable afin de pouvoir mettre en place de nouvelles pratiques
- participer à des événements départementaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d’expériences du niveau de la métropole à la petite commune rurale.

  2. Une labellisation à 4 moments clés du projet

Le label EcoQuartier est une reconnaissance nationale de l’implication dans la démarche EcoQuartier dans un projet. Il comporte depuis janvier 2020, 4 étapes qui déclinent une implication et un avancement progressif du projet vers la ville durable.

Label EcoQuartier – étape 1 : L’écoquartier en projet
Si vous avez un projet d’aménagement durable en cours de réflexion : rapprochez vous de votre correspondant Ville Durable départemental.

Ce label est validé par :
- L’inscription du la plateforme,
- La signature de la charte (lien) du porteur de projet et ses partenaires
- La présentation du projet au correspondant Ville durable du département, formalisé par la rédaction d’une note de contexte territorial rédigée par ce dernier au vu des éléments présentés.

Le label étape 1 est accordé pour une durée de 2 ans, reconductible sur simple demande auprès du correspondant ville durable du département, afin de confirmer l’engagement du porteur de projet dans la démarche ÉcoQuartier.
Le correspondant Ville Durable peut proposer des actions de partenariat, visites, échanges de pair à pair, mobilisation d’expertise, formation, etc. pour répondre aux besoins spécifiques du projet.

Label EcoQuartier – étape 2 : L’écoquartier en chantier
Les travaux d’aménagements débutent : Les études opérationnelles sont quasiment achevées, après un temps de maturation du projet et de démarches de concertation, le chantier peut débuter. Alors la collectivité peut demander la reconnaissance de son engagement en se portant candidat au label – étape 2 sur la plateforme ÉcoQuartier.

Label EcoQuartier – étape 3 : L’écoquartier livré
Votre projet est en voie de livraison ou livré : Vous avez tenté de concrétiser le développement durable dans votre projet qui répond aux engagements de la Charte EcoQuartier. Vous pouvez faire reconnaître les qualités de votre projet en demandant le label étape 3.

Label Ecoquartier – étape 4 : l’écoquartier confirmé
Votre projet a été labellisé étape 3 depuis 3 ans ou plus : vous avez mis en place une démarche d’évaluation, tournée vers l’amélioration continue. Vous pouvez faire reconnaître les bonnes pratiques mise en place en demandant à la dernière étape du label (étape 4).

  3. Processus de labellisation

1 – Inscrivez vous sur la plateforme. Pensez à remplir tous les champs requis. Vous devrez y renseigner toutes vos réponses aux engagements de la charte EcoQuartier.

2 – Des référents EcoQuartiers se trouvent dans chaque département, n’hésitez pas à faire appel à eux pour vous accompagner dans la démarche ainsi que le processus de labellisation (liste ici)

3 – A toutes les étapes du label, vous trouverez des mémos afin de vous guider dans les démarches.

4 – Pour les étapes E2, E3, E4, une expertise du dossier est réalisée par 2 experts, complétée par une visite du site. Le dossier sur la plateforme est très important, mettez y du coeur.

5 – Une commission régionale se déroule en fin d’année réunissant tous les partenaires de l’aménagement durable. L’expertise y est présentée suivi d’un temps d’échange avec le porteur de projet. Puis, elle émet un avis éclairé quant à la labellisation ou non des projets candidats.

6 – La commission nationale labellise les projets candidats.

7 – Une remise des labels est effectuée en début d’année suivante.

  4. Calendrier de la campagne 2020

Le calendrier de la campagne de labellisation ÉcoQuartier a été revu en raison de l’épidémie du Covid-19 et du report du second tour des élections municipales.

Voici les nouvelles dates et échéances :

  • 15 septembre 2020 : date limite pré-candidature sur la plateforme
  • 23 septembre 2020  : date limite de finalisation du dossier sur la plateforme
  • Du 01 octobre au 30 novembre 2020 : expertise des dossiers candidats, visite du site par les experts
  • Avant le 17 décembre 2020 : commissions régionales
  • Courant janvier 2021 : commission nationale
  • Courant Février 2021 : annonce des projets labellisés et remise des labels

  5. Liens utiles

  6. Quelques documents utiles