La source Sitadel
Description de la source
Le document de base est le formulaire de demande de permis de construire.
L’information est collectée au niveau local, par les services instructeurs (mairies, EPCI, Directions départementales des territoires) et transmise au SDES.
Concepts et définitions propres à la source
Les opérations faisant l’objet d’un permis de construire donnant lieu à la création de logements ou de surface d’activité sont enregistrées dans la base Sit@del2.
La décision prise à l’issue de l’instruction du dossier de demande de permis de construire peut prendre différentes modalités : avis favorable, avis défavorable, sursis à statuer.
En cas d’avis favorable, les événements suivants ont vocation à être pris en compte :
- la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ;
- la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ;
- l’annulation (après autorisation ou après ouverture de chantier) ;
- la modification d’un permis de construire, après avis favorable ou ouverture de chantier.
Le champ couvert comprend l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logements) et à usage non résidentiel (industriel, agricole, commercial, administratif, etc…) soumises à la procédure du permis de construire.
Formulaires et exploitation
La base Sit@del2 est alimentée à partir des formulaires suivants :
- demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Ces différents documents sont déposés en mairie. Les demandes de permis sont instruites soit par les mairies, soit par les EPCI, soit par les DDT.
Les informations contenues dans ces documents sont transmises au SDES qui assure la gestion du système d’information Sit@del2. Les exploitations statistiques et la diffusion des informations sont réalisés par la DREAL au niveau régional et par le SDES au niveau national.
Qualité des données et conditions d’utilisation
Si les données sur l’autorisation de construction sont transmises rapidement au SDES, il n’en va pas de même pour les ouverture de chantier et les achèvements de travaux.
Les statistiques portent sur les logements et les locaux non résidentiels, autorisés et commencés.
Pour les statistiques conjoncturelles, les dates retenues sont celles où les événements sont portés à la connaissance de l’administration (dates de prise en compte) ; pour les statistiques rétrospectives, les autorisations et les mises en chantier sont rattachées à la date réelle de ces événements.